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Chapitre 28 · Produits chimiques inorganiques; composés inorganiques ou organiques de métaux…

2852.10.20.90De constitution chimique définie — composés organiques — autres

  1. Composés, inorganiques ou organiques, du mercure, de constitution chimique définie ou non, à l'exclusion des amalgames.
  2. De constitution chimique définie
  3. composés organiques
  4. autres

Droits et taxes à l’importation

Tarif de droit commun, sans accord préférentiel.

Droit d’importation (DI)
2,5 %
Taxe parafiscale à l’importation (TPI)
0,25 %
TVA à l’importation
20 %
Unité de quantité
KG

Exemple : importer pour 10 000,00 MAD

Valeur CIF (marchandise, transport et assurance jusqu’au Maroc), au tarif de droit commun :

Valeur CIF10 000,00 MAD
Droit d’importation (DI)2,5 %250,00 MAD
Taxe parafiscale à l’importation (TPI)0,25 %25,00 MAD
Base de la TVA (CIF + DI + TPI)10 275,00 MAD
TVA à l’importation20 %2 055,00 MAD
Total des droits et taxes2 330,00 MAD
Coût total estimé12 330,00 MAD

Tarifs préférentiels par accord

Avec une preuve d’origine valide, les marchandises originaires de ces pays ou zones peuvent bénéficier de ces taux.

AccordListeDITPI
AELE (Islande, Liechtenstein, Norvège, Suisse)ANNEXE 1 LISTE 20 %0,25 % taux commun
AlgérieFRANCHISE0 %0 %
ÉgypteDÉMANTÈLEMENT0 %0 %
IrakFRANCHISE0 %0,25 % taux commun
JordanieDÉMANTÈLEMENT0 %0 %
LibyeFRANCHISE0 %0 %
MauritanieFRANCHISE0 %0,25 % taux commun
Royaume-UniANNEXE 1 LISTE 20 %0,25 % taux commun
TunisieM10 %0 %
TurquieANNEXE II LISTE 10 %0,25 % taux commun
Union européenneANNEXE 1 LISTE 20 %0,25 % taux commun
États-Unis d'AmériqueANNEXE II CAT. A0 %0,25 % taux commun

Documents et autorisations exigés

Aucun document particulier n’est signalé pour cette position.

Historique du droit d’importation

En vigueur depuis leTaux DI
2 janv. 20152,5 %
  1. 2852.10.10.05contenant des métaux précieux2,5 %
  2. 2852.10.15.10oxydes; hydroxydes et peroxydes2,5 %
  3. 2852.10.15.15chlorure2,5 %
  4. 2852.10.15.20oxychlorure et hydroxychlorure; iodures et oxyodures2,5 %
  5. 2852.10.15.25sulfure; polysulfure2,5 %
  6. 2852.10.15.30sulfate2,5 %
  7. 2852.10.15.35nitrates2,5 %
  8. 2852.10.15.40polyphosphates2,5 %
  9. 2852.10.15.45cyanure, oxycyanure et cyanures complexes2,5 %
  10. 2852.10.15.50fulminates, cyanates et thiocyanates2,5 %
  11. 2852.10.15.55chromates et dichromates; peroxochromates2,5 %
  12. 2852.10.15.60silicates doubles ou complexes, y compris les aluminosilicates2,5 %
  13. 2852.10.15.65sels des acides ou peroxyacides inorganiques autres que les azotures30 %
  14. 2852.10.15.70phosphures à l'exclusion des ferrophosphores2,5 %
  15. 2852.10.15.75carbures2,5 %
  16. 2852.10.15.80hydrures, nitrures, azotures, siliciures et borures2,5 %
  17. 2852.10.15.90autres composés inorganiques30 %
  18. 2852.10.20.10acide lactique et ses sels et esters2,5 %
  19. 2852.10.20.20composés organo-mercuriques2,5 %
  20. 2852.10.20.30composés heterocycliques à hétératome d'oxygène exclusivement autres que ceux dont la structure comporte un cycle furane (hydrogéné ou non) non condensé et les lactones2,5 %
  21. 2852.10.30.00albumines, (y compris les concentrats de plusieurs protéines de lactosérum, contenant, en poids calculé sur matière sèche, plus de 80% de protéines de lactosérum), albuminates et autres dérivés des albumines autres que les ovalbumines, lactalbumines (y co17,5 %
  22. 2852.10.90.00autres2,5 %
Voir tout le chapitre 28

Source : données publiques de l’Administration des douanes et impôts indirects (ADIL), situation au 5 sept. 2026. Informations indicatives : vérifiez les taux officiels, les mesures particulières et les conditions d’origine avant toute déclaration.