2844.50.00.00Eléments combustibles (cartouches) usés (irradiés) de réacteurs nucléaires
- Eléments chimiques radioactifs et isotopes radioactifs (y compris les éléments chimiques et isotopes fissiles ou fertiles) et leurs composés; mélanges et résidus contenant ces produits.
- Eléments combustibles (cartouches) usés (irradiés) de réacteurs nucléaires
Droits et taxes à l’importation
Tarif de droit commun, sans accord préférentiel.
- Droit d’importation (DI)
- 2,5 %
- Taxe parafiscale à l’importation (TPI)
- 0,25 %
- TVA à l’importation
- 20 %
- Unité de quantité
- KG
- Unité complémentaire
- GR. NET
Exemple : importer pour 10 000,00 MAD
Valeur CIF (marchandise, transport et assurance jusqu’au Maroc), au tarif de droit commun :
| Valeur CIF | 10 000,00 MAD | |
| Droit d’importation (DI) | 2,5 % | 250,00 MAD |
| Taxe parafiscale à l’importation (TPI) | 0,25 % | 25,00 MAD |
| Base de la TVA (CIF + DI + TPI) | 10 275,00 MAD | |
| TVA à l’importation | 20 % | 2 055,00 MAD |
| Total des droits et taxes | 2 330,00 MAD | |
| Coût total estimé | 12 330,00 MAD |
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Tarifs préférentiels par accord
Avec une preuve d’origine valide, les marchandises originaires de ces pays ou zones peuvent bénéficier de ces taux.
| Accord | Liste | DI | TPI |
|---|---|---|---|
| AELE (Islande, Liechtenstein, Norvège, Suisse) | ANNEXE 1 LISTE 2 | 0 % | 0,25 % taux commun |
| Algérie | FRANCHISE | 0 % | 0 % |
| Égypte | DÉMANTÈLEMENT | 0 % | 0 % |
| Irak | FRANCHISE | 0 % | 0,25 % taux commun |
| Jordanie | DÉMANTÈLEMENT | 0 % | 0 % |
| Libye | FRANCHISE | 0 % | 0 % |
| Mauritanie | FRANCHISE | 0 % | 0,25 % taux commun |
| Royaume-Uni | ANNEXE 1 LISTE 2 | 0 % | 0,25 % taux commun |
| Tunisie | M1 | 0 % | 0 % |
| Turquie | ANNEXE II LISTE 1 | 0 % | 0,25 % taux commun |
| Union européenne | ANNEXE 1 LISTE 2 | 0 % | 0,25 % taux commun |
| États-Unis d'Amérique | ANNEXE II CAT. C | 0 % | 0,25 % taux commun |
Documents et autorisations exigés
Aucun document particulier n’est signalé pour cette position.
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- 2844.43.00.92éléments chimiques et isotopes, fissiles; leurs composés, alliages,dispersions et cermets2,5 %
- 2844.43.00.99autres éléments chimiques radio-actifs et isotopes radio-actifs; leurs composés inorganiques ou organiques de constitution chimique définie ou non; alliage, dispersions et cermets, renfermant ces éléments ou ces isotopes ou leurs composés inorganiques ou organiques2,5 %
- 2844.44.00.10du thorium, de l'uranium appauvri en U 235, même mélangés entre eux2,5 %
- 2844.44.00.90autres2,5 %
Source : données publiques de l’Administration des douanes et impôts indirects (ADIL), situation au 5 sept. 2026. Informations indicatives : vérifiez les taux officiels, les mesures particulières et les conditions d’origine avant toute déclaration.