Chapitre 26 · Minerais; scories et cendres

2620.19.00.00Cendres et résidus (autres que ceux provenant de la fabrication de la fonte, du fer ou de l'acier) contenant de l'arsenic, des métaux ou des composés de métaux. — Autres

  1. Cendres et résidus (autres que ceux provenant de la fabrication de la fonte, du fer ou de l'acier) contenant de l'arsenic, des métaux ou des composés de métaux.
  2. Autres

Droits et taxes à l’importation

Tarif de droit commun, sans accord préférentiel.

Droit d’importation (DI)
2,5 %
Taxe parafiscale à l’importation (TPI)
0,25 %
TVA à l’importation
20 %
Unité de quantité
KG

Exemple : importer pour 10 000,00 MAD

Valeur CIF (marchandise, transport et assurance jusqu’au Maroc), au tarif de droit commun :

Valeur CIF10 000,00 MAD
Droit d’importation (DI)2,5 %250,00 MAD
Taxe parafiscale à l’importation (TPI)0,25 %25,00 MAD
Base de la TVA (CIF + DI + TPI)10 275,00 MAD
TVA à l’importation20 %2 055,00 MAD
Total des droits et taxes2 330,00 MAD
Coût total estimé12 330,00 MAD

Tarifs préférentiels par accord

Avec une preuve d’origine valide, les marchandises originaires de ces pays ou zones peuvent bénéficier de ces taux.

AccordListeDITPI
AELE (Islande, Liechtenstein, Norvège, Suisse)ANNEXE 1 LISTE 10 %0,25 % taux commun
AlgérieFRANCHISE0 %0 %
ÉgypteDÉMANTÈLEMENT0 %0 %
IrakFRANCHISE0 %0,25 % taux commun
JordanieDÉMANTÈLEMENT0 %0 %
LibyeFRANCHISE0 %0 %
Royaume-UniANNEXE 1 LISTE 10 %0,25 % taux commun
TunisieM10 %0 %
TurquieANNEXE II LISTE 10 %0,25 % taux commun
Union européenneANNEXE 1 LISTE 10 %0,25 % taux commun
États-Unis d'AmériqueANNEXE II CAT. C0 %0,25 % taux commun

Documents et autorisations exigés

Aucun document particulier n’est signalé pour cette position.

Historique du droit d’importation

En vigueur depuis leTaux DI
1 janv. 20212,5 %
  1. 2620.11.00.00Mattes de galvanisation2,5 %
  2. 2620.21.00.00Boues d'essence au plomb et boues de composés antidétonants contenant du plomb2,5 %
  3. 2620.29.00.00Autres2,5 %
  4. 2620.30.00.00Contenant principalement du cuivre2,5 %
  5. 2620.40.00.00Contenant principalement de l'aluminium2,5 %
  6. 2620.60.00.00Contenant de l'arsenic, du mercure, du thallium ou leurs mélanges, des types utilisés pour l'extraction de l'arsenic ou de ces métaux ou pour la fabrication de leurs composés chimiques2,5 %
  7. 2620.91.00.00Contenant de l'antimoine, du béryllium, du cadmium, du chrome ou leurs mélanges2,5 %
  8. 2620.99.00.10contenant principalement du vanadium2,5 %
  9. 2620.99.00.80autres2,5 %
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Source : données publiques de l’Administration des douanes et impôts indirects (ADIL), situation au 5 sept. 2026. Informations indicatives : vérifiez les taux officiels, les mesures particulières et les conditions d’origine avant toute déclaration.