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Chapitre 21 · Préparations alimentaires diverses

2106.90.90.82Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs — Autres — autres — contenant plus de 65% en poids sec de sucre, décrites dans la note complémentaire n° 1 du Chapitre 17

  1. Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs
  2. Autres
  3. autres
  4. contenant plus de 65% en poids sec de sucre, décrites dans la note complémentaire n° 1 du Chapitre 17

Droits et taxes à l’importation

Tarif de droit commun, sans accord préférentiel.

Droit d’importation (DI)
10 %
Taxe parafiscale à l’importation (TPI)
0,25 %
TVA à l’importation
20 %
Unité de quantité
KG

Exemple : importer pour 10 000,00 MAD

Valeur CIF (marchandise, transport et assurance jusqu’au Maroc), au tarif de droit commun :

Valeur CIF10 000,00 MAD
Droit d’importation (DI)10 %1 000,00 MAD
Taxe parafiscale à l’importation (TPI)0,25 %25,00 MAD
Base de la TVA (CIF + DI + TPI)11 025,00 MAD
TVA à l’importation20 %2 205,00 MAD
Total des droits et taxes3 230,00 MAD
Coût total estimé13 230,00 MAD

Tarifs préférentiels par accord

Avec une preuve d’origine valide, les marchandises originaires de ces pays ou zones peuvent bénéficier de ces taux.

AccordListeDITPI
AELE (Islande, Liechtenstein, Norvège, Suisse)ANNEXE 2 LISTE 2 TABLE 20 %0,25 % taux commun
AlgérieFRANCHISE0 %0 %
Émirats Arabes UnisFRANCHISE0 %0 %
GuinéeFRANCHISE0 %0,25 % taux commun
IrakFRANCHISE0 %0,25 % taux commun
LibyeFRANCHISE0 %0 %
Ligue arabe (zone arabe de libre-échange)FRANCHISE0 %0 %
Accord d’Agadir (Égypte, Jordanie, Tunisie)FRANCHISE0 %0 %
Royaume-UniAGRI : LISTE 1 GROUPE 10 %0,25 % taux commun
Union européenneAGRI : LISTE 1 GROUPE 10 %0,25 % taux commun

Documents et autorisations exigés

CodeDocumentDélivré par
06002Résultat du contrôle.ONSSA

Historique du droit d’importation

En vigueur depuis leTaux DI
1 janv. 202510 %
  1. 2106.90.10.00comprimés et dosettes de saccharine10 %
  2. 2106.90.21.00en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 2 kgs10 %
  3. 2106.90.29.00autres10 %
  4. 2106.90.31.00pour usages diététiques10 %
  5. 2106.90.39.00pour usages culinaires10 %
  6. 2106.90.40.10sirop de lactose10 %
  7. 2106.90.40.20sirop de glucose10 %
  8. 2106.90.40.91sirops de sucre de canne ou de betterave additionnnés de colorants et non additionnés d'arômes40 %
  9. 2106.90.40.92mélanges de sirops, non dénommés ni compris ailleurs, contenant plus de 10% de matière sèche laitière, décrits dans la note complémentaire n° 3 du chapitre 1740 %
  10. 2106.90.40.93mélanges de sirops décrits dans la note complémentaire n° 3 du chapitre 1740 %
  11. 2106.90.40.99autres40 %
  12. 2106.90.50.00préparations dites « fondues »10 %
  13. 2106.90.60.00autres comprimés pour usages alimentaires à base de parfums naturels ou artificiels (vanille, etc...)10 %
  14. 2106.90.71.11contenant plus de 65% en poids sec de sucre, décrites dans la note complémentaire n° 1 du chapitre 1710 %
  15. 2106.90.71.12contenant plus de 10% en poids sec de sucre, décrites dans la note complémentaire n° 2 du chapitre 1710 %
  16. 2106.90.71.19autres10 %
  17. 2106.90.72.00poudres pour les préparations alimentaires hypocaloriques, hypoglucidiques et hyperprotéiniques(1)10 %
  18. 2106.90.79.11contenant plus de 65% en poids sec de sucre, décrites dans la note complémentaire n° 1 du chapitre 1710 %
  19. 2106.90.79.12contenant plus de 10% en poids sec de sucre, décrites dans la note complémentaire n° 2 du chapitre 1710 %
  20. 2106.90.79.19autres10 %
  21. 2106.90.79.90non sucrées10 %
  22. 2106.90.80.00pâtes à sodas additionnées d'huiles essentielles10 %
  23. 2106.90.90.30contenant des composants du cannabis visés à la note complémentaire n° 1 de la Section IV200 %
  24. 2106.90.90.40préparations alimentaires antioxydantes à base de monoglycerides d'acides gras (E 171), de propylène glycol et huile végétale, de Propyl galate (E 310) et d'acide citrique (E 330)10 %
  25. 2106.90.90.50mélange préparé de vitamines B1, B2, B9, PP et du fer, même sur support, à incorporer dans les farines de céréales en vue de leur enrichissement10 %
  26. 2106.90.90.81hypocaloriques, hypoglucidiques et hyperprotéiniques, présentées en poudres (1)10 %
  27. 2106.90.90.83contenant plus de 10% en poids sec de sucre, décrites dans la note complémentaire n° 2 du Chapitre 1710 %
  28. 2106.90.90.89autres10 %
Voir tout le chapitre 21

Source : données publiques de l’Administration des douanes et impôts indirects (ADIL), situation au 5 sept. 2026. Informations indicatives : vérifiez les taux officiels, les mesures particulières et les conditions d’origine avant toute déclaration.