Chapitre 21 · Préparations alimentaires diverses

2103.90.91.00Préparations pour sauces et sauces préparées; condiments et assaisonnements, composés; farine de moutarde et moutarde préparée. — Autres — mélanges de condiments et mélanges d'assaisonnements, décrits dans la note complémentaire n° 2 du chapitre 21

  1. Préparations pour sauces et sauces préparées; condiments et assaisonnements, composés; farine de moutarde et moutarde préparée.
  2. Autres
  3. mélanges de condiments et mélanges d'assaisonnements, décrits dans la note complémentaire n° 2 du chapitre 21

Droits et taxes à l’importation

Tarif de droit commun, sans accord préférentiel.

Droit d’importation (DI)
40 %
Taxe parafiscale à l’importation (TPI)
0,25 %
TVA à l’importation
20 %
Unité de quantité
KG

Exemple : importer pour 10 000,00 MAD

Valeur CIF (marchandise, transport et assurance jusqu’au Maroc), au tarif de droit commun :

Valeur CIF10 000,00 MAD
Droit d’importation (DI)40 %4 000,00 MAD
Taxe parafiscale à l’importation (TPI)0,25 %25,00 MAD
Base de la TVA (CIF + DI + TPI)14 025,00 MAD
TVA à l’importation20 %2 805,00 MAD
Total des droits et taxes6 830,00 MAD
Coût total estimé16 830,00 MAD

Tarifs préférentiels par accord

Avec une preuve d’origine valide, les marchandises originaires de ces pays ou zones peuvent bénéficier de ces taux.

AccordListeDITPI
AlgérieFRANCHISE0 %0 %
IrakFRANCHISE0 %0,25 % taux commun
LibyeFRANCHISE0 %0 %
Royaume-UniAGRI : LISTE 1 GROUPE 10 %0,25 % taux commun
Union européenneAGRI : LISTE 1 GROUPE 10 %0,25 % taux commun

Documents et autorisations exigés

CodeDocumentDélivré par
06002Résultat du contrôle.ONSSA

Historique du droit d’importation

En vigueur depuis leTaux DI
1 janv. 201340 %
  1. 2103.90.10.00préparations pour sauces à base de farines, semoules, amidons, fécules ou extraits de malt, même additionnées de cacao30 %
  2. 2103.90.99.10chutney de mangue liquide30 %
  3. 2103.90.99.91sauces40 %
  4. 2103.90.99.99condiments et assaisonnements, composés40 %
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Source : données publiques de l’Administration des douanes et impôts indirects (ADIL), situation au 5 sept. 2026. Informations indicatives : vérifiez les taux officiels, les mesures particulières et les conditions d’origine avant toute déclaration.