Chapitre 20 · Préparations de légumes, de fruits, ou d'autres parties de plantes

2009.69.00.00Jus de fruits (y compris les moûts de raisin et l'eau de noix de coco) ou de légumes, non fermentés, sans addition d'alcool, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants. — Autres — NC

  1. Jus de fruits (y compris les moûts de raisin et l'eau de noix de coco) ou de légumes, non fermentés, sans addition d'alcool, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants.
  2. Autres
  3. NC

Droits et taxes à l’importation

Tarif de droit commun, sans accord préférentiel.

Droit d’importation (DI)
40 %
Taxe parafiscale à l’importation (TPI)
0,25 %
TVA à l’importation
20 %
Unité de quantité
KG

Exemple : importer pour 10 000,00 MAD

Valeur CIF (marchandise, transport et assurance jusqu’au Maroc), au tarif de droit commun :

Valeur CIF10 000,00 MAD
Droit d’importation (DI)40 %4 000,00 MAD
Taxe parafiscale à l’importation (TPI)0,25 %25,00 MAD
Base de la TVA (CIF + DI + TPI)14 025,00 MAD
TVA à l’importation20 %2 805,00 MAD
Total des droits et taxes6 830,00 MAD
Coût total estimé16 830,00 MAD

Tarifs préférentiels par accord

Avec une preuve d’origine valide, les marchandises originaires de ces pays ou zones peuvent bénéficier de ces taux.

AccordListeDITPI
AlgérieFRANCHISE0 %0 %
Émirats Arabes UnisFRANCHISE0 %0 %
IrakFRANCHISE0 %0,25 % taux commun
LibyeFRANCHISE0 %0 %
Ligue arabe (zone arabe de libre-échange)FRANCHISE0 %0 %
Accord d’Agadir (Égypte, Jordanie, Tunisie)FRANCHISE0 %0 %
Royaume-UniAGRI : LISTE 1 GROUPE 30 %0,25 % taux commun
Union européenneAGRI : LISTE 1 GROUPE 30 %0,25 % taux commun
États-Unis d'AmériqueANNEXE II CAT. G0 %0,25 % taux commun

Documents et autorisations exigés

CodeDocumentDélivré par
06002Résultat du contrôle.ONSSA

Historique du droit d’importation

En vigueur depuis leTaux DI
1 janv. 202140 %
  1. 2009.11.00.00Congelés40 %
  2. 2009.12.00.00Non congelés, d une valeur Brix n excédant pas 2040 %
  3. 2009.19.00.00Autres40 %
  4. 2009.21.00.00D une valeur Brix n excédant pas 2040 %
  5. 2009.29.00.00Autres40 %
  6. 2009.31.10.00de citrons40 %
  7. 2009.31.90.00d autres agrumes40 %
  8. 2009.39.10.10avec addition de sucre40 %
  9. 2009.39.10.90sans addition de sucre40 %
  10. 2009.39.90.10avec addition de sucre40 %
  11. 2009.39.90.90sans addition de sucre40 %
  12. 2009.41.00.20concentrés de jus d'ananas servant à la fabrication de boissons ou de produits pharmaceutiques, importés directement par les industriels intéressés2,5 %
  13. 2009.41.00.92autres10 %
  14. 2009.49.00.20concentrés de jus d'ananas servant à la fabrication de boissons ou de produits pharmaceutiques, importés directement par les industriels intéressés2,5 %
  15. 2009.49.00.92autres10 %
  16. 2009.50.00.00Jus de tomate40 %
  17. 2009.61.00.10avec addition de sucre40 %
  18. 2009.61.00.90sans addition de sucre40 %
  19. 2009.71.00.10concentrés de jus de pommes servant à la fabrication de boissons ou de produits pharmaceutiques, importés directement par les industriels intéressés2,5 %
  20. 2009.71.00.90NC30 %
  21. 2009.79.00.10concentrés de jus de pommes servant à la fabrication de boissons ou de produits pharmaceutiques, importés directement par les industriels intéressés2,5 %
  22. 2009.79.00.90NC30 %
  23. 2009.81.00.10concentrés de jus servant à la fabrication de boissons ou de produits pharmaceutiques, importés directement par les industriels intéressés2,5 %
  24. 2009.81.00.90NC30 %
  25. 2009.89.00.10d abricots40 %
  26. 2009.89.00.22concentrés de jus de poires servant à la fabrication de boissons ou de produits pharmaceutiques, importés directement par les industriels intéressés2,5 %
  27. 2009.89.00.29autres30 %
  28. 2009.89.00.93concentrés de jus servant à la fabrication de boissons ou de produits pharmaceutiques, importés directement par les industriels intéressés2,5 %
  29. 2009.89.00.98autres30 %
  30. 2009.90.00.11avec addition de sucre40 %
  31. 2009.90.00.19sans addition de sucre40 %
  32. 2009.90.00.21avec addition de sucre40 %
  33. 2009.90.00.29sans addition de sucre40 %
  34. 2009.90.00.91avec addition de sucre40 %
  35. 2009.90.00.99sans addition de sucre40 %
Voir tout le chapitre 20

Source : données publiques de l’Administration des douanes et impôts indirects (ADIL), situation au 5 sept. 2026. Informations indicatives : vérifiez les taux officiels, les mesures particulières et les conditions d’origine avant toute déclaration.