Chapitre 20 · Préparations de légumes, de fruits, ou d'autres parties de plantes

2002.90.90.99Tomates préparées ou conservées autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique. — Autres — autres — autrement présentées

  1. Tomates préparées ou conservées autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique.
  2. Autres
  3. autres
  4. autrement présentées

Droits et taxes à l’importation

Tarif de droit commun, sans accord préférentiel.

Droit d’importation (DI)
40 %
Taxe parafiscale à l’importation (TPI)
0,25 %
TVA à l’importation
20 %
Unité de quantité
KG

Exemple : importer pour 10 000,00 MAD

Valeur CIF (marchandise, transport et assurance jusqu’au Maroc), au tarif de droit commun :

Valeur CIF10 000,00 MAD
Droit d’importation (DI)40 %4 000,00 MAD
Taxe parafiscale à l’importation (TPI)0,25 %25,00 MAD
Base de la TVA (CIF + DI + TPI)14 025,00 MAD
TVA à l’importation20 %2 805,00 MAD
Total des droits et taxes6 830,00 MAD
Coût total estimé16 830,00 MAD

Tarifs préférentiels par accord

Avec une preuve d’origine valide, les marchandises originaires de ces pays ou zones peuvent bénéficier de ces taux.

AccordListeDITPI
AlgérieFRANCHISE0 %0 %
Arabie SaouditeFRANCHISE0 %0,25 % taux commun
Émirats Arabes UnisFRANCHISE0 %0 %
IrakFRANCHISE0 %0,25 % taux commun
LibyeFRANCHISE0 %0 %
Ligue arabe (zone arabe de libre-échange)FRANCHISE0 %0 %
Accord d’Agadir (Égypte, Jordanie, Tunisie)FRANCHISE0 %0 %
SénégalFRANCHISE0 %0,25 % taux commun
TunisieMT ( TAXE UNIQUE = 17,5 % )0 %0 %
États-Unis d'AmériqueANNEXE II CAT. G0 %0,25 % taux commun

Documents et autorisations exigés

CodeDocumentDélivré par
06002Résultat du contrôle.ONSSA

Historique du droit d’importation

En vigueur depuis leTaux DI
1 janv. 201340 %
  1. 2002.90.10.00simplement cuites et congelées40 %
  2. 2002.90.90.11en boîtes, verres, bocaux et récipients hermétiquement fermés40 %
  3. 2002.90.90.19autrement présentées40 %
  4. 2002.90.90.91en boîtes, verres, bocaux et récipients hermétiquement fermés40 %
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Source : données publiques de l’Administration des douanes et impôts indirects (ADIL), situation au 5 sept. 2026. Informations indicatives : vérifiez les taux officiels, les mesures particulières et les conditions d’origine avant toute déclaration.