1901.90.99.30Extraits de malt ; préparations alimentaires de farines, gruaux, semoules, amidons, fécules ou extraits de malt, ne contenant pas de cacao ou contenant moins de 40% en poids de cacao calculés sur une base entièrement dégraissée, non dénommées ni comprises ailleurs ; préparations alimentaires de produits des n°s 04.01 à 04.04, ne contenant pas de cacao ou contenant moins de 5% en poids de cacao calculés sur une base entièrement dégraissée, non dénommées ni comprises ailleurs. — Autres — autres — en emballage immédiat d'un contenu inférieur ou égal à 500 grammes
- Extraits de malt ; préparations alimentaires de farines, gruaux, semoules, amidons, fécules ou extraits de malt, ne contenant pas de cacao ou contenant moins de 40% en poids de cacao calculés sur une base entièrement dégraissée, non dénommées ni comprises ailleurs ; préparations alimentaires de produits des n°s 04.01 à 04.04, ne contenant pas de cacao ou contenant moins de 5% en poids de cacao calculés sur une base entièrement dégraissée, non dénommées ni comprises ailleurs.
- Autres
- autres
- en emballage immédiat d'un contenu inférieur ou égal à 500 grammes
Droits et taxes à l’importation
Tarif de droit commun, sans accord préférentiel.
- Droit d’importation (DI)
- 10 %
- Taxe parafiscale à l’importation (TPI)
- 0,25 %
- TVA à l’importation
- 20 %
- Unité de quantité
- KG
Exemple : importer pour 10 000,00 MAD
Valeur CIF (marchandise, transport et assurance jusqu’au Maroc), au tarif de droit commun :
| Valeur CIF | 10 000,00 MAD | |
| Droit d’importation (DI) | 10 % | 1 000,00 MAD |
| Taxe parafiscale à l’importation (TPI) | 0,25 % | 25,00 MAD |
| Base de la TVA (CIF + DI + TPI) | 11 025,00 MAD | |
| TVA à l’importation | 20 % | 2 205,00 MAD |
| Total des droits et taxes | 3 230,00 MAD | |
| Coût total estimé | 13 230,00 MAD |
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Tarifs préférentiels par accord
Avec une preuve d’origine valide, les marchandises originaires de ces pays ou zones peuvent bénéficier de ces taux.
| Accord | Liste | DI | TPI |
|---|---|---|---|
| Algérie | FRANCHISE | 0 % | 0 % |
| Émirats Arabes Unis | FRANCHISE | 0 % | 0 % |
| Irak | FRANCHISE | 0 % | 0,25 % taux commun |
| Libye | FRANCHISE | 0 % | 0 % |
| Ligue arabe (zone arabe de libre-échange) | FRANCHISE | 0 % | 0 % |
| Accord d’Agadir (Égypte, Jordanie, Tunisie) | FRANCHISE | 0 % | 0 % |
| Royaume-Uni | AGRI : LISTE 1 GROUPE 3 | 0 % | 0,25 % taux commun |
| Union européenne | AGRI : LISTE 1 GROUPE 3 | 0 % | 0,25 % taux commun |
| États-Unis d'Amérique | ANNEXE II CAT. J | 0 % | 0,25 % taux commun |
| AELE (Islande, Liechtenstein, Norvège, Suisse) | ANNEXE 2 LISTE 1 TABLE 1 | 10 % | 0,25 % taux commun |
Documents et autorisations exigés
| Code | Document | Délivré par |
|---|---|---|
| 06002 | Résultat du contrôle. | ONSSA |
Historique du droit d’importation
| En vigueur depuis le | Taux DI |
|---|---|
| 1 janv. 2025 | 10 % |
Positions voisines
- 1901.90.10.10d'une teneur en extrait sec égale ou supérieure à 90% en poids10 %
- 1901.90.10.90autres10 %
- 1901.90.21.11hypocaloriques, hypoglucidiques et hyperprotéiniques, présentées en poudres (1)10 %
- 1901.90.21.12préparations alimentaires à base de farine, etc., non dénommées ni comprises ailleurs, contenant plus de 10% en poids de sucre, décrites dans la note complémentaire n° 2 du chapitre 1710 %
- 1901.90.21.19autres10 %
- 1901.90.21.21préparations alimentaires à base de farine, etc, non dénommées ni comprises ailleurs, contenant du sucre, décrites dans la note complé- mentaire n° 2 du chapitre 1710 %
- 1901.90.21.29autres10 %
- 1901.90.21.91préparations alimentaires à base de farine, etc, non dénommées ni comprises ailleurs, contenant plus de 65% en poids de sucre, décrites dans la note complémentaire n° 1 du chapitre 1710 %
- 1901.90.21.92préparations alimentaires à base de farine, etc, non dénommées ni comprises ailleurs, contenant du sucre, décrites dans la note complé- mentaire n° 2 du chapitre 1710 %
- 1901.90.21.99autres10 %
- 1901.90.28.10préparations alimentaires à base de farine, etc, non dénommées ni comprises ailleurs, contenant plus de 65% en poids de sucre, décrites dans la note complémentaire n° 1 du chapitre 1710 %
- 1901.90.28.20préparations alimentaires à base de farine, etc, non dénommées ni comprises ailleurs, contenant plus de 10% en poids de sucre, décrites dans la note complémentaire n° 2 du chapitre 1710 %
- 1901.90.28.90autres10 %
- 1901.90.31.00préparations alimentaires à base de farine, etc, non dénommées ni comprises ailleurs, contenant plus de 65% en poids de sucre, décrites dans la note complémentaire n° 1 du chapitre 1710 %
- 1901.90.32.00préparations alimentaires à base de farine, etc, non dénommées ni comprises ailleurs, contenant plus de 10% en poids de sucre, décrites dans la note complémentaire n° 2 du chapitre 1710 %
- 1901.90.39.10poudres pour la fabrication des crèmes, puddings, entremets, desserts, etc...,10 %
- 1901.90.39.90autres10 %
- 1901.90.93.00contenant des composants du cannabis visés à la note complémentaire n° 1 de la Section IV200 %
- 1901.90.95.00préparations alimentaires à base de farine, etc., non dénommées ni comprises ailleurs, contenant plus de 65% en poids de sucre, décrites dans la note complémentaire n° 1 du Chapitre 1710 %
- 1901.90.97.00préparations alimentaires à base de farine, etc., non dénommées ni comprises ailleurs, contenant plus de 10% en poids de sucre, décrites dans la note complémentaire n° 2 du Chapitre 1710 %
- 1901.90.99.10en emballage immédiat d'un contenu inférieur ou égal à 500 grammes10 %
- 1901.90.99.20autres10 %
- 1901.90.99.40autres10 %
- 1901.90.99.91pour l'alimentation des enfants10 %
- 1901.90.99.93pour usages diététiques10 %
- 1901.90.99.95pour usages culinaires10 %
- 1901.90.99.97autres10 %
Source : données publiques de l’Administration des douanes et impôts indirects (ADIL), situation au 5 sept. 2026. Informations indicatives : vérifiez les taux officiels, les mesures particulières et les conditions d’origine avant toute déclaration.