Chapitre 19 · Préparations à base de céréales, de farines, d'amidons, de fécules ou de lait;…

1901.20.20.00Mélanges et pâtes pour la préparation des produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie du n° 19.05 — mélanges et pâtes pour la préparation des produits de la boulangerie, contenant plus de 65% en poids de sucre, non destinés à la vente au détail, décrits dans la note complémentaire n°1 du chapitre 17

  1. Extraits de malt ; préparations alimentaires de farines, gruaux, semoules, amidons, fécules ou extraits de malt, ne contenant pas de cacao ou contenant moins de 40% en poids de cacao calculés sur une base entièrement dégraissée, non dénommées ni comprises ailleurs ; préparations alimentaires de produits des n°s 04.01 à 04.04, ne contenant pas de cacao ou contenant moins de 5% en poids de cacao calculés sur une base entièrement dégraissée, non dénommées ni comprises ailleurs.
  2. Mélanges et pâtes pour la préparation des produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie du n° 19.05
  3. mélanges et pâtes pour la préparation des produits de la boulangerie, contenant plus de 65% en poids de sucre, non destinés à la vente au détail, décrits dans la note complémentaire n°1 du chapitre 17

Droits et taxes à l’importation

Tarif de droit commun, sans accord préférentiel.

Droit d’importation (DI)
10 %
Taxe parafiscale à l’importation (TPI)
0,25 %
TVA à l’importation
20 %
Unité de quantité
KG

Exemple : importer pour 10 000,00 MAD

Valeur CIF (marchandise, transport et assurance jusqu’au Maroc), au tarif de droit commun :

Valeur CIF10 000,00 MAD
Droit d’importation (DI)10 %1 000,00 MAD
Taxe parafiscale à l’importation (TPI)0,25 %25,00 MAD
Base de la TVA (CIF + DI + TPI)11 025,00 MAD
TVA à l’importation20 %2 205,00 MAD
Total des droits et taxes3 230,00 MAD
Coût total estimé13 230,00 MAD

Tarifs préférentiels par accord

Avec une preuve d’origine valide, les marchandises originaires de ces pays ou zones peuvent bénéficier de ces taux.

AccordListeDITPI
AlgérieFRANCHISE0 %0 %
IrakFRANCHISE0 %0,25 % taux commun
LibyeFRANCHISE0 %0 %
Royaume-UniAGRI : LISTE 1 GROUPE 30 %0,25 % taux commun
Union européenneAGRI : LISTE 1 GROUPE 30 %0,25 % taux commun
AELE (Islande, Liechtenstein, Norvège, Suisse)ANNEXE 2 LISTE 1 TABLE 130 %0,25 % taux commun

Documents et autorisations exigés

CodeDocumentDélivré par
06002Résultat du contrôle.ONSSA

Historique du droit d’importation

En vigueur depuis leTaux DI
1 janv. 201310 %
  1. 1901.20.10.00mélanges et pâtes pour la préparation des produits de la boulangerie, de la position 19.05, contenant plus de 65% en poids de sucre, non destinés à la vente au détail, décrits dans la note complémentaire n°1 du chapitre 1710 %
  2. 1901.20.91.10de régime au gluten2,5 %
  3. 1901.20.91.90autres10 %
  4. 1901.20.99.10en emballage immédiat d'un contenu inférieur ou égal à 500 grammes10 %
  5. 1901.20.99.20autres10 %
  6. 1901.20.99.90autres10 %
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Source : données publiques de l’Administration des douanes et impôts indirects (ADIL), situation au 5 sept. 2026. Informations indicatives : vérifiez les taux officiels, les mesures particulières et les conditions d’origine avant toute déclaration.