Chapitre 19 · Préparations à base de céréales, de farines, d'amidons, de fécules ou de lait;…

1901.10.90.90Préparations pour l'alimentation des enfants, conditionnées pour la vente au détail — autres — ne contenant pas de cacao

  1. Extraits de malt ; préparations alimentaires de farines, gruaux, semoules, amidons, fécules ou extraits de malt, ne contenant pas de cacao ou contenant moins de 40% en poids de cacao calculés sur une base entièrement dégraissée, non dénommées ni comprises ailleurs ; préparations alimentaires de produits des n°s 04.01 à 04.04, ne contenant pas de cacao ou contenant moins de 5% en poids de cacao calculés sur une base entièrement dégraissée, non dénommées ni comprises ailleurs.
  2. Préparations pour l'alimentation des enfants, conditionnées pour la vente au détail
  3. autres
  4. ne contenant pas de cacao

Droits et taxes à l’importation

Tarif de droit commun, sans accord préférentiel.

Droit d’importation (DI)
10 %
Taxe parafiscale à l’importation (TPI)
0,25 %
TVA à l’importation
20 %
Unité de quantité
KG

Exemple : importer pour 10 000,00 MAD

Valeur CIF (marchandise, transport et assurance jusqu’au Maroc), au tarif de droit commun :

Valeur CIF10 000,00 MAD
Droit d’importation (DI)10 %1 000,00 MAD
Taxe parafiscale à l’importation (TPI)0,25 %25,00 MAD
Base de la TVA (CIF + DI + TPI)11 025,00 MAD
TVA à l’importation20 %2 205,00 MAD
Total des droits et taxes3 230,00 MAD
Coût total estimé13 230,00 MAD

Tarifs préférentiels par accord

Avec une preuve d’origine valide, les marchandises originaires de ces pays ou zones peuvent bénéficier de ces taux.

AccordListeDITPI
AlgérieFRANCHISE0 %0 %
Émirats Arabes UnisFRANCHISE0 %0 %
IrakFRANCHISE0 %0,25 % taux commun
LibyeFRANCHISE0 %0 %
Ligue arabe (zone arabe de libre-échange)FRANCHISE0 %0 %
Accord d’Agadir (Égypte, Jordanie, Tunisie)FRANCHISE0 %0 %
Royaume-UniAGRI : LISTE 1 GROUPE 30 %0,25 % taux commun
TunisieM10 %0 %
Union européenneAGRI : LISTE 1 GROUPE 30 %0,25 % taux commun
États-Unis d'AmériqueANNEXE II CAT. J0 %0,25 % taux commun
AELE (Islande, Liechtenstein, Norvège, Suisse)ANNEXE 2 LISTE 1 TABLE 120 %0,25 % taux commun

Documents et autorisations exigés

CodeDocumentDélivré par
06003AUTORISATION DMPMINISTERE DE LA SANTE

Historique du droit d’importation

En vigueur depuis leTaux DI
1 janv. 201310 %
  1. 1901.10.10.00substituts de laits en poudre2,5 %
  2. 1901.10.21.10sans addition de sucre ou additionnées de sucre dans une proportion de moins de 42 %10 %
  3. 1901.10.21.20additionnées de sucre dans une proportion de 42% inclus à 50% exclus10 %
  4. 1901.10.21.90additionnées de sucre dans une proportion de 50% et plus10 %
  5. 1901.10.28.00contenant du cacao10 %
  6. 1901.10.90.10contenant du lait et du cacao10 %
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Source : données publiques de l’Administration des douanes et impôts indirects (ADIL), situation au 5 sept. 2026. Informations indicatives : vérifiez les taux officiels, les mesures particulières et les conditions d’origine avant toute déclaration.