Chapitre 17 · Sucres et sucreries

1704.90.95.00Sucreries sans cacao (y compris le chocolat blanc) — Autres — décrits dans la note complémentaire n°1 ou n°2 du présent Chapitre

  1. Sucreries sans cacao (y compris le chocolat blanc)
  2. Autres
  3. décrits dans la note complémentaire n°1 ou n°2 du présent Chapitre

Droits et taxes à l’importation

Tarif de droit commun, sans accord préférentiel.

Droit d’importation (DI)
30 %
Taxe parafiscale à l’importation (TPI)
0,25 %
TVA à l’importation
20 %
Unité de quantité
KG

Exemple : importer pour 10 000,00 MAD

Valeur CIF (marchandise, transport et assurance jusqu’au Maroc), au tarif de droit commun :

Valeur CIF10 000,00 MAD
Droit d’importation (DI)30 %3 000,00 MAD
Taxe parafiscale à l’importation (TPI)0,25 %25,00 MAD
Base de la TVA (CIF + DI + TPI)13 025,00 MAD
TVA à l’importation20 %2 605,00 MAD
Total des droits et taxes5 630,00 MAD
Coût total estimé15 630,00 MAD

Tarifs préférentiels par accord

Avec une preuve d’origine valide, les marchandises originaires de ces pays ou zones peuvent bénéficier de ces taux.

AccordListeDITPI
AlgérieFRANCHISE0 %0 %
IrakFRANCHISE0 %0,25 % taux commun
LibyeFRANCHISE0 %0 %
Royaume-UniAGRI : LISTE 1 GROUPE 30 %0,25 % taux commun
Union européenneAGRI : LISTE 1 GROUPE 30 %0,25 % taux commun
AELE (Islande, Liechtenstein, Norvège, Suisse)ANNEXE 2 LISTE 1 TABLE 225 %0,25 % taux commun

Documents et autorisations exigés

CodeDocumentDélivré par
06002Résultat du contrôle.ONSSA

Historique du droit d’importation

En vigueur depuis leTaux DI
1 janv. 202530 %
  1. 1704.90.05.00produits contenant des composants du cannabis visés à la note complémentaire n° 1 de la Section IV200 %
  2. 1704.90.10.30décrits dans les notes complémentaire n 1 ou n 2 du présent Chapitre30 %
  3. 1704.90.10.90autres30 %
  4. 1704.90.30.10décrits dans la note complémentaire n°1 ou n°2 du présent Chapitre30 %
  5. 1704.90.30.90autres30 %
  6. 1704.90.97.11pâtes et masses pour fondants, pour massepain, pour nougat, pour fourrages et confiserie, etc.30 %
  7. 1704.90.97.12dragées et articles dragéifiés30 %
  8. 1704.90.97.13gommes, sucreries à la réglisse30 %
  9. 1704.90.97.14nougat, massepain et similaires30 %
  10. 1704.90.97.19sucres cuits, caramels, toffées, pastilles et similaires30 %
  11. 1704.90.97.91contenant une liqueur alcoolique30 %
  12. 1704.90.97.99autres30 %
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Source : données publiques de l’Administration des douanes et impôts indirects (ADIL), situation au 5 sept. 2026. Informations indicatives : vérifiez les taux officiels, les mesures particulières et les conditions d’origine avant toute déclaration.