Chapitre 16 · Préparation de viandes,de poissons ou de crustacés, de mollusques ou d'autres i…

1601.00.99.10Saucisses, saucissons et produits similaires, de viande, d'abats, de sang ou d'insectes; préparations alimentaires à base de ces produits. — autres — de poulet

  1. Saucisses, saucissons et produits similaires, de viande, d'abats, de sang ou d'insectes; préparations alimentaires à base de ces produits.
  2. autres
  3. de poulet

Droits et taxes à l’importation

Tarif de droit commun, sans accord préférentiel.

Droit d’importation (DI)
40 %
Taxe parafiscale à l’importation (TPI)
0,25 %
TVA à l’importation
20 %
Unité de quantité
KG

Exemple : importer pour 10 000,00 MAD

Valeur CIF (marchandise, transport et assurance jusqu’au Maroc), au tarif de droit commun :

Valeur CIF10 000,00 MAD
Droit d’importation (DI)40 %4 000,00 MAD
Taxe parafiscale à l’importation (TPI)0,25 %25,00 MAD
Base de la TVA (CIF + DI + TPI)14 025,00 MAD
TVA à l’importation20 %2 805,00 MAD
Total des droits et taxes6 830,00 MAD
Coût total estimé16 830,00 MAD

Tarifs préférentiels par accord

Avec une preuve d’origine valide, les marchandises originaires de ces pays ou zones peuvent bénéficier de ces taux.

AccordListeDITPI
AELE (Islande, Liechtenstein, Norvège, Suisse)Annexe 3 Liste 20 %0,25 % taux commun
AlgérieFRANCHISE0 %0 %
IrakFRANCHISE0 %0,25 % taux commun
LibyeFRANCHISE0 %0 %
États-Unis d'AmériqueANNEXE II CAT. C0 %0,25 % taux commun

Documents et autorisations exigés

CodeDocumentDélivré par
06002Résultat du contrôle.ONSSA

Historique du droit d’importation

En vigueur depuis leTaux DI
1 janv. 201340 %
  1. 1601.00.10.00de foie40 %
  2. 1601.00.91.10de poulet40 %
  3. 1601.00.91.20d'insectes du n 0410.0040 %
  4. 1601.00.91.30d'insectes du n 2106.9010 %
  5. 1601.00.91.80autres40 %
  6. 1601.00.99.20d'insectes du n 0410.0040 %
  7. 1601.00.99.30d'insectes du n 2106.9010 %
  8. 1601.00.99.80autres40 %
Voir tout le chapitre 16

Source : données publiques de l’Administration des douanes et impôts indirects (ADIL), situation au 5 sept. 2026. Informations indicatives : vérifiez les taux officiels, les mesures particulières et les conditions d’origine avant toute déclaration.