Chapitre 12 · Graines et fruits oléagineux; graines, semences et fruits divers; plantes indus…

1211.90.10.10Plantes, parties de plantes, graines et fruits des espèces utiliséesprincipalement en parfumerie, en médecine ou à usages insecticides, parasiticides ou similaires, frais, réfrigérés, congelés ou séchés, même coupés, concassés ou pulvérisés. — Autres — entiers ou en morceaux même pelés ou dénoyautés ou épépinés, préparés ou conservés au sucre ou au sirop

  1. Plantes, parties de plantes, graines et fruits des espèces utiliséesprincipalement en parfumerie, en médecine ou à usages insecticides, parasiticides ou similaires, frais, réfrigérés, congelés ou séchés, même coupés, concassés ou pulvérisés.
  2. Autres
  3. entiers ou en morceaux même pelés ou dénoyautés ou épépinés, préparés ou conservés au sucre ou au sirop

Droits et taxes à l’importation

Tarif de droit commun, sans accord préférentiel.

Droit d’importation (DI)
40 %
Taxe parafiscale à l’importation (TPI)
0,25 %
TVA à l’importation
20 %
Unité de quantité
KG

Exemple : importer pour 10 000,00 MAD

Valeur CIF (marchandise, transport et assurance jusqu’au Maroc), au tarif de droit commun :

Valeur CIF10 000,00 MAD
Droit d’importation (DI)40 %4 000,00 MAD
Taxe parafiscale à l’importation (TPI)0,25 %25,00 MAD
Base de la TVA (CIF + DI + TPI)14 025,00 MAD
TVA à l’importation20 %2 805,00 MAD
Total des droits et taxes6 830,00 MAD
Coût total estimé16 830,00 MAD

Tarifs préférentiels par accord

Avec une preuve d’origine valide, les marchandises originaires de ces pays ou zones peuvent bénéficier de ces taux.

AccordListeDITPI
AlgérieFRANCHISE0 %0 %
Arabie SaouditeFRANCHISE0 %0,25 % taux commun
IrakFRANCHISE0 %0,25 % taux commun
LibyeFRANCHISE0 %0 %
Royaume-UniAGRI : LISTE 1 GROUPE 20 %0,25 % taux commun
Union européenneAGRI : LISTE 1 GROUPE 20 %0,25 % taux commun
États-Unis d'AmériqueANNEXE II CAT. G0 %0,25 % taux commun
AELE (Islande, Liechtenstein, Norvège, Suisse)ANNEXE 2 LISTE 1 TABLE 240 %0,25 % taux commun
Émirats Arabes UnisFRANCHISE40 %0,25 %
Ligue arabe (zone arabe de libre-échange)FRANCHISE40 %0,25 %
TunisieMT ( TAXE UNIQUE = 17,5 % )40 %0,25 %

Documents et autorisations exigés

CodeDocumentDélivré par
06002Résultat du contrôle.ONSSA

Historique du droit d’importation

En vigueur depuis leTaux DI
1 janv. 201740 %
  1. 1211.90.10.90autres2,5 %
  2. 1211.90.90.10pyrèthre (fleurs, feuilles, tiges, écorces, racines)2,5 %
  3. 1211.90.90.20écorces de quinquina2,5 %
  4. 1211.90.90.30quassia amara (bois et écorces)2,5 %
  5. 1211.90.90.40fèves de tonka2,5 %
  6. 1211.90.90.50fèves de calabar2,5 %
  7. 1211.90.90.60poivre de cubèbe2,5 %
  8. 1211.90.90.70racines de réglisse2,5 %
  9. 1211.90.90.85autres bois, racines et écorces ; mousses et lichens2,5 %
  10. 1211.90.90.90autres2,5 %
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Source : données publiques de l’Administration des douanes et impôts indirects (ADIL), situation au 5 sept. 2026. Informations indicatives : vérifiez les taux officiels, les mesures particulières et les conditions d’origine avant toute déclaration.