Chapitre 12 · Graines et fruits oléagineux; graines, semences et fruits divers; plantes indus…

1209.91.00.21Graines, fruits et spores à ensemencer — Graines de légumes — graines de navets

  1. Graines, fruits et spores à ensemencer
  2. Graines de légumes
  3. graines de navets

Droits et taxes à l’importation

Tarif de droit commun, sans accord préférentiel.

Droit d’importation (DI)
2,5 %
Taxe parafiscale à l’importation (TPI)
0,25 %
Unité de quantité
KG

Exemple : importer pour 10 000,00 MAD

Valeur CIF (marchandise, transport et assurance jusqu’au Maroc), au tarif de droit commun :

Valeur CIF10 000,00 MAD
Droit d’importation (DI)2,5 %250,00 MAD
Taxe parafiscale à l’importation (TPI)0,25 %25,00 MAD
Base de la TVA (CIF + DI + TPI)10 275,00 MAD
TVA à l’importation0 %0,00 MAD
Total des droits et taxes275,00 MAD
Coût total estimé10 275,00 MAD

Tarifs préférentiels par accord

Avec une preuve d’origine valide, les marchandises originaires de ces pays ou zones peuvent bénéficier de ces taux.

AccordListeDITPI
AlgérieFRANCHISE0 %0 %
Arabie SaouditeFRANCHISE0 %0,25 % taux commun
Émirats Arabes UnisFRANCHISE0 %0 %
IrakFRANCHISE0 %0,25 % taux commun
LibyeFRANCHISE0 %0 %
Ligue arabe (zone arabe de libre-échange)FRANCHISE0 %0 %
Accord d’Agadir (Égypte, Jordanie, Tunisie)FRANCHISE0 %0 %
Royaume-UniAGRI : LISTE 1 GROUPE 10 %0,25 % taux commun
Union européenneAGRI : LISTE 1 GROUPE 10 %0,25 % taux commun
États-Unis d'AmériqueANNEXE II CAT. A0 %0,25 % taux commun

Documents et autorisations exigés

CodeDocumentDélivré par
05104AUTORISATION PREALABLE POUR LES SEMENCESMINISTERE CHARGEE DE L'AGRICULTURE
06002Résultat du contrôle.ONSSA
  1. 1209.91.00.01graines de choux-raves (Brassica, oleracea, var-caulorapa et gongylodes)2,5 %
  2. 1209.91.00.05graines de choux2,5 %
  3. 1209.91.00.11graines d'épinards2,5 %
  4. 1209.91.00.15graines de carottes2,5 %
  5. 1209.91.00.25graines de radis2,5 %
  6. 1209.91.00.31graines de betterave à salade2,5 %
  7. 1209.91.00.35graines de poireaux2,5 %
  8. 1209.91.00.41graines d'oignons potagers2,5 %
  9. 1209.91.00.45graines de tomates2,5 %
  10. 1209.91.00.51graines de courges, courgettes et autres cucurbitacées (à l'exception des graines de pastèques)2,5 %
  11. 1209.91.00.55graines d'aubergines2,5 %
  12. 1209.91.00.60graines de piments2,5 %
  13. 1209.91.00.90autres2,5 %
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Source : données publiques de l’Administration des douanes et impôts indirects (ADIL), situation au 4 sept. 2026. Informations indicatives : vérifiez les taux officiels, les mesures particulières et les conditions d’origine avant toute déclaration.