Chapitre 12 · Graines et fruits oléagineux; graines, semences et fruits divers; plantes indus…

1207.50.10.00Autres graines et fruits oléagineux, même concassés — Graines de moutarde — de semence

  1. Autres graines et fruits oléagineux, même concassés
  2. Graines de moutarde
  3. de semence

Droits et taxes à l’importation

Tarif de droit commun, sans accord préférentiel.

Droit d’importation (DI)
2,5 %
Taxe parafiscale à l’importation (TPI)
0,25 %
Unité de quantité
KG

Exemple : importer pour 10 000,00 MAD

Valeur CIF (marchandise, transport et assurance jusqu’au Maroc), au tarif de droit commun :

Valeur CIF10 000,00 MAD
Droit d’importation (DI)2,5 %250,00 MAD
Taxe parafiscale à l’importation (TPI)0,25 %25,00 MAD
Base de la TVA (CIF + DI + TPI)10 275,00 MAD
TVA à l’importation0 %0,00 MAD
Total des droits et taxes275,00 MAD
Coût total estimé10 275,00 MAD

Tarifs préférentiels par accord

Avec une preuve d’origine valide, les marchandises originaires de ces pays ou zones peuvent bénéficier de ces taux.

AccordListeDITPI
AlgérieFRANCHISE0 %0 %
Émirats Arabes UnisFRANCHISE0 %0 %
IrakFRANCHISE0 %0,25 % taux commun
LibyeFRANCHISE0 %0 %
Ligue arabe (zone arabe de libre-échange)FRANCHISE0 %0 %
Accord d’Agadir (Égypte, Jordanie, Tunisie)FRANCHISE0 %0 %
Royaume-UniAGRI : LISTE 1 GROUPE 10 %0,25 % taux commun
Union européenneAGRI : LISTE 1 GROUPE 10 %0,25 % taux commun
États-Unis d'AmériqueANNEXE II CAT. A0 %0,25 % taux commun
Système de préférences commerciales de l’OCIDEMANTELEMENT15 %0 %
Système de préférences commerciales de l’OCIDEMANTELEMENT15 %0,25 % taux commun

Documents et autorisations exigés

CodeDocumentDélivré par
05104AUTORISATION PREALABLE POUR LES SEMENCESMINISTERE CHARGEE DE L'AGRICULTURE
06002Résultat du contrôle.ONSSA

Historique du droit d’importation

En vigueur depuis leTaux DI
1 janv. 20132,5 %
  1. 1207.50.90.00autres2,5 %
Voir tout le chapitre 12

Source : données publiques de l’Administration des douanes et impôts indirects (ADIL), situation au 4 sept. 2026. Informations indicatives : vérifiez les taux officiels, les mesures particulières et les conditions d’origine avant toute déclaration.