Chapitre 11 · Produits de la minoterie; malt; amidons et fécules; inuline; gluten de froment

1105.10.00.10Farine, semoule, poudre, flocons, granulés et agglomérés sous forme de pellets, de pommes de terre. — Farine, semoule et poudre — destinées à la nourriture du bétail (contenant des épluchures)

  1. Farine, semoule, poudre, flocons, granulés et agglomérés sous forme de pellets, de pommes de terre.
  2. Farine, semoule et poudre
  3. destinées à la nourriture du bétail (contenant des épluchures)

Droits et taxes à l’importation

Tarif de droit commun, sans accord préférentiel.

Droit d’importation (DI)
2,5 %
Taxe parafiscale à l’importation (TPI)
0,25 %
TVA à l’importation
10 %
Unité de quantité
KG

Exemple : importer pour 10 000,00 MAD

Valeur CIF (marchandise, transport et assurance jusqu’au Maroc), au tarif de droit commun :

Valeur CIF10 000,00 MAD
Droit d’importation (DI)2,5 %250,00 MAD
Taxe parafiscale à l’importation (TPI)0,25 %25,00 MAD
Base de la TVA (CIF + DI + TPI)10 275,00 MAD
TVA à l’importation10 %1 027,50 MAD
Total des droits et taxes1 302,50 MAD
Coût total estimé11 302,50 MAD

Tarifs préférentiels par accord

Avec une preuve d’origine valide, les marchandises originaires de ces pays ou zones peuvent bénéficier de ces taux.

AccordListeDITPI
AlgérieFRANCHISE0 %0 %
Émirats Arabes UnisFRANCHISE0 %0 %
IrakFRANCHISE0 %0,25 % taux commun
LibyeFRANCHISE0 %0 %
Ligue arabe (zone arabe de libre-échange)FRANCHISE0 %0 %
MauritanieFRANCHISE0 %0,25 % taux commun
Accord d’Agadir (Égypte, Jordanie, Tunisie)FRANCHISE0 %0 %
Royaume-UniAGRI : LISTE 1 GROUPE 10 %0,25 % taux commun
Union européenneAGRI : LISTE 1 GROUPE 10 %0,25 % taux commun
États-Unis d'AmériqueANNEXE II CAT. C0 %0,25 % taux commun

Documents et autorisations exigés

CodeDocumentDélivré par
06002Résultat du contrôle.ONSSA

Historique du droit d’importation

En vigueur depuis leTaux DI
1 janv. 20132,5 %
  1. 1105.10.00.90autres10 %
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Source : données publiques de l’Administration des douanes et impôts indirects (ADIL), situation au 4 sept. 2026. Informations indicatives : vérifiez les taux officiels, les mesures particulières et les conditions d’origine avant toute déclaration.