Dwanizy
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Chapitre 11 · Produits de la minoterie; malt; amidons et fécules; inuline; gluten de froment

1103.11.00.41Gruaux, semoules et agglomérés sous forme de pellets, de céréales — De froment (blé) — semoules de régime au gluten

  1. Gruaux, semoules et agglomérés sous forme de pellets, de céréales
  2. De froment (blé)
  3. semoules de régime au gluten

Droits et taxes à l’importation

Tarif de droit commun, sans accord préférentiel.

Droit d’importation (DI)
70 %
Taxe parafiscale à l’importation (TPI)
0,25 %
TVA à l’importation
0 %
Unité de quantité
KG

Exemple : importer pour 10 000,00 MAD

Valeur CIF (marchandise, transport et assurance jusqu’au Maroc), au tarif de droit commun :

Valeur CIF10 000,00 MAD
Droit d’importation (DI)70 %7 000,00 MAD
Taxe parafiscale à l’importation (TPI)0,25 %25,00 MAD
Base de la TVA (CIF + DI + TPI)17 025,00 MAD
TVA à l’importation0 %0,00 MAD
Total des droits et taxes7 025,00 MAD
Coût total estimé17 025,00 MAD

Tarifs préférentiels par accord

Avec une preuve d’origine valide, les marchandises originaires de ces pays ou zones peuvent bénéficier de ces taux.

AccordListeDITPI
AlgérieFRANCHISE0 %0 %
Émirats Arabes UnisFRANCHISE0 %0 %
IrakFRANCHISE0 %0,25 % taux commun
LibyeFRANCHISE0 %0 %
Ligue arabe (zone arabe de libre-échange)FRANCHISE0 %0 %
MauritanieFRANCHISE0 %0,25 % taux commun
Accord d’Agadir (Égypte, Jordanie, Tunisie)FRANCHISE0 %0 %
États-Unis d'AmériqueANNEXE II CAT. Y73 %0,25 % taux commun

Documents et autorisations exigés

CodeDocumentDélivré par
06002Résultat du contrôle.ONSSA
06003AUTORISATION DMPMINISTERE DE LA SANTE

Historique du droit d’importation

En vigueur depuis leTaux DI
1 janv. 201370 %
  1. 1103.11.00.01semoules de régime au gluten70 %
  2. 1103.11.00.09autres70 %
  3. 1103.11.00.20de froment (blé) tendre70 %
  4. 1103.11.00.30autres70 %
  5. 1103.11.00.49autres70 %
  6. 1103.11.00.50de froment (blé) tendre70 %
  7. 1103.11.00.80autres70 %
Voir tout le chapitre 11

Source : données publiques de l’Administration des douanes et impôts indirects (ADIL), situation au 4 sept. 2026. Informations indicatives : vérifiez les taux officiels, les mesures particulières et les conditions d’origine avant toute déclaration.