Chapitre 10 · Céréales

1001.19.00.10Froment (blé) et méteil — Autres — du 1er Juin au 31Juillet

  1. Froment (blé) et méteil
  2. Autres
  3. du 1er Juin au 31Juillet

Droits et taxes à l’importation

Tarif de droit commun, sans accord préférentiel.

Droit d’importation (DI)
170 %
Taxe parafiscale à l’importation (TPI)
0,25 %
Unité de quantité
KG

Exemple : importer pour 10 000,00 MAD

Valeur CIF (marchandise, transport et assurance jusqu’au Maroc), au tarif de droit commun :

Valeur CIF10 000,00 MAD
Droit d’importation (DI)170 %17 000,00 MAD
Taxe parafiscale à l’importation (TPI)0,25 %25,00 MAD
Base de la TVA (CIF + DI + TPI)27 025,00 MAD
TVA à l’importation0 %0,00 MAD
Total des droits et taxes17 025,00 MAD
Coût total estimé27 025,00 MAD

Tarifs préférentiels par accord

Avec une preuve d’origine valide, les marchandises originaires de ces pays ou zones peuvent bénéficier de ces taux.

AccordListeDITPI
AlgérieFRANCHISE0 %0 %
Émirats Arabes UnisFRANCHISE0 %0 %
IrakFRANCHISE0 %0,25 % taux commun
LibyeFRANCHISE0 %0 %
Ligue arabe (zone arabe de libre-échange)FRANCHISE0 %0 %
MauritanieFRANCHISE0 %0,25 % taux commun
Accord d’Agadir (Égypte, Jordanie, Tunisie)FRANCHISE0 %0 %
États-Unis d'AmériqueANNEXE II CAT. Y75 %0,25 % taux commun

Documents et autorisations exigés

CodeDocumentDélivré par
06002Résultat du contrôle.ONSSA
07001RECEPISSE DE DEPOT DE DECLARATIONONICL

Historique du droit d’importation

En vigueur depuis leTaux DI
2 janv. 2015170 %
  1. 1001.19.00.90du 1er Août au 31Mai2,5 %
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Source : données publiques de l’Administration des douanes et impôts indirects (ADIL), situation au 4 sept. 2026. Informations indicatives : vérifiez les taux officiels, les mesures particulières et les conditions d’origine avant toute déclaration.