Chapitre 09 · Café, thé, maté et épices

0910.99.19.90Gingembre, safran, curcuma, thym, feuilles de laurier, curry et autres épices. — Autres — autres — broyés ou moulus

  1. Gingembre, safran, curcuma, thym, feuilles de laurier, curry et autres épices.
  2. Autres
  3. autres
  4. broyés ou moulus

Droits et taxes à l’importation

Tarif de droit commun, sans accord préférentiel.

Droit d’importation (DI)
10 %
Taxe parafiscale à l’importation (TPI)
0,25 %
TVA à l’importation
20 %
Unité de quantité
KG

Exemple : importer pour 10 000,00 MAD

Valeur CIF (marchandise, transport et assurance jusqu’au Maroc), au tarif de droit commun :

Valeur CIF10 000,00 MAD
Droit d’importation (DI)10 %1 000,00 MAD
Taxe parafiscale à l’importation (TPI)0,25 %25,00 MAD
Base de la TVA (CIF + DI + TPI)11 025,00 MAD
TVA à l’importation20 %2 205,00 MAD
Total des droits et taxes3 230,00 MAD
Coût total estimé13 230,00 MAD

Tarifs préférentiels par accord

Avec une preuve d’origine valide, les marchandises originaires de ces pays ou zones peuvent bénéficier de ces taux.

AccordListeDITPI
AlgérieFRANCHISE0 %0 %
Arabie SaouditeFRANCHISE0 %0,25 % taux commun
Émirats Arabes UnisFRANCHISE0 %0 %
IrakFRANCHISE0 %0,25 % taux commun
LibyeFRANCHISE0 %0 %
Ligue arabe (zone arabe de libre-échange)FRANCHISE0 %0 %
MauritanieFRANCHISE0 %0,25 % taux commun
Pays les moins avancésFRANCHISE0 %0,25 % taux commun
Accord d’Agadir (Égypte, Jordanie, Tunisie)FRANCHISE0 %0 %
Royaume-UniAGRI : LISTE 1 GROUPE 10 %0,25 % taux commun
TunisieM10 %0 %
Union européenneAGRI : LISTE 1 GROUPE 10 %0,25 % taux commun
États-Unis d'AmériqueANNEXE II CAT. A0 %0,25 % taux commun
Système de préférences commerciales de l’OCIDEMANTELEMENT15 %0 %
Système de préférences commerciales de l’OCIDEMANTELEMENT15 %0,25 % taux commun

Documents et autorisations exigés

CodeDocumentDélivré par
06002Résultat du contrôle.ONSSA

Historique du droit d’importation

En vigueur depuis leTaux DI
1 janv. 201310 %
  1. 0910.99.11.00graines à ensemencer2,5 %
  2. 0910.99.19.10non broyés ni moulus2,5 %
  3. 0910.99.20.10non broyé ni pulvérisé10 %
  4. 0910.99.20.90broyé ou pulvérisé10 %
  5. 0910.99.30.00feuilles de laurier10 %
  6. 0910.99.40.10non broyé ni pulvérisé10 %
  7. 0910.99.40.90broyé ou pulvérisé10 %
  8. 0910.99.90.10non broyés ni moulus10 %
  9. 0910.99.90.90broyés ou moulus10 %
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Source : données publiques de l’Administration des douanes et impôts indirects (ADIL), situation au 4 sept. 2026. Informations indicatives : vérifiez les taux officiels, les mesures particulières et les conditions d’origine avant toute déclaration.