Chapitre 04 · Laits et produits de la laiterie, oeufs d'oiseaux; miel naturel; produits comes…

0406.90.90.98Fromages et caillebotte — Autres fromages — autres

  1. Fromages et caillebotte
  2. Autres fromages
  3. autres

Droits et taxes à l’importation

Tarif de droit commun, sans accord préférentiel.

Droit d’importation (DI)
17,5 %
Taxe parafiscale à l’importation (TPI)
0,25 %
TVA à l’importation
20 %
Unité de quantité
KG

Exemple : importer pour 10 000,00 MAD

Valeur CIF (marchandise, transport et assurance jusqu’au Maroc), au tarif de droit commun :

Valeur CIF10 000,00 MAD
Droit d’importation (DI)17,5 %1 750,00 MAD
Taxe parafiscale à l’importation (TPI)0,25 %25,00 MAD
Base de la TVA (CIF + DI + TPI)11 775,00 MAD
TVA à l’importation20 %2 355,00 MAD
Total des droits et taxes4 130,00 MAD
Coût total estimé14 130,00 MAD

Tarifs préférentiels par accord

Avec une preuve d’origine valide, les marchandises originaires de ces pays ou zones peuvent bénéficier de ces taux.

AccordListeDITPI
AlgérieFRANCHISE0 %0 %
Émirats Arabes UnisFRANCHISE0 %0 %
IrakFRANCHISE0 %0,25 % taux commun
LibyeFRANCHISE0 %0 %
Ligue arabe (zone arabe de libre-échange)FRANCHISE0 %0 %
MauritanieFRANCHISE0 %0,25 % taux commun
Accord d’Agadir (Égypte, Jordanie, Tunisie)FRANCHISE0 %0 %
Royaume-UniAGRI : LISTE 1 GROUPE 20 %0,25 % taux commun
Union européenneAGRI : LISTE 1 GROUPE 20 %0,25 % taux commun
États-Unis d'AmériqueANNEXE II CAT. C0 %0,25 % taux commun

Documents et autorisations exigés

CodeDocumentDélivré par
06002Résultat du contrôle.ONSSA

Historique du droit d’importation

En vigueur depuis leTaux DI
1 janv. 201317,5 %
  1. 0406.90.12.00importés directement par les industriels intéressés et destinés à la fabrication des fromages du n° 0406.30.00.0010 %
  2. 0406.90.19.10d'une teneur minimum en matières grasses de 45% en poids de la matière sèche, d'une maturation d'au moins 3 mois17,5 %
  3. 0406.90.19.92autres, d'un poids unitaire net supérieur à 10 kgs10 %
  4. 0406.90.19.98autres17,5 %
  5. 0406.90.90.10fromages fabriqués à base de lait écrémé et additionnés d'herbes finement moulues17,5 %
  6. 0406.90.90.92fromage Edam présenté en boules n'ayant pas encore été enrobées de cire ni emballées10 %
  7. 0406.90.90.93à pâte molle non cuite17,5 %
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Source : données publiques de l’Administration des douanes et impôts indirects (ADIL), situation au 4 sept. 2026. Informations indicatives : vérifiez les taux officiels, les mesures particulières et les conditions d’origine avant toute déclaration.