Chapitre 04 · Laits et produits de la laiterie, oeufs d'oiseaux; miel naturel; produits comes…

0403.90.90.00Yoghourt; babeurre, lait et crème caillés, képhir et autres laits et crèmes fermentés ou acidifiés, même concentrés ou additionnés de sucre ou d'autres édulcorants ou aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao. — Autres — autres qu en poudre ou granulés

  1. Yoghourt; babeurre, lait et crème caillés, képhir et autres laits et crèmes fermentés ou acidifiés, même concentrés ou additionnés de sucre ou d'autres édulcorants ou aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao.
  2. Autres
  3. autres qu en poudre ou granulés

Droits et taxes à l’importation

Tarif de droit commun, sans accord préférentiel.

Droit d’importation (DI)
100 %
Taxe parafiscale à l’importation (TPI)
0,25 %
TVA à l’importation
20 %
Unité de quantité
KG

Exemple : importer pour 10 000,00 MAD

Valeur CIF (marchandise, transport et assurance jusqu’au Maroc), au tarif de droit commun :

Valeur CIF10 000,00 MAD
Droit d’importation (DI)100 %10 000,00 MAD
Taxe parafiscale à l’importation (TPI)0,25 %25,00 MAD
Base de la TVA (CIF + DI + TPI)20 025,00 MAD
TVA à l’importation20 %4 005,00 MAD
Total des droits et taxes14 030,00 MAD
Coût total estimé24 030,00 MAD

Tarifs préférentiels par accord

Avec une preuve d’origine valide, les marchandises originaires de ces pays ou zones peuvent bénéficier de ces taux.

AccordListeDITPI
AlgérieFRANCHISE0 %0 %
Arabie SaouditeFRANCHISE0 %0,25 % taux commun
Émirats Arabes UnisFRANCHISE0 %0 %
IrakFRANCHISE0 %0,25 % taux commun
LibyeFRANCHISE0 %0 %
Ligue arabe (zone arabe de libre-échange)FRANCHISE0 %0 %
MauritanieFRANCHISE0 %0,25 % taux commun
Accord d’Agadir (Égypte, Jordanie, Tunisie)FRANCHISE0 %0 %
Royaume-UniAGRI : LISTE 1 GROUPE 30 %0,25 % taux commun
Union européenneAGRI : LISTE 1 GROUPE 30 %0,25 % taux commun
États-Unis d'AmériqueANNEXE II CAT. J0 %0,25 % taux commun
AELE (Islande, Liechtenstein, Norvège, Suisse)ANNEXE 2 LISTE 1 TABLE 250 %0,25 % taux commun

Documents et autorisations exigés

CodeDocumentDélivré par
06002Résultat du contrôle.ONSSA

Historique du droit d’importation

En vigueur depuis leTaux DI
1 janv. 2021100 %
  1. 0403.90.01.00présentés comme boissons ; aromatisés, additionnés de fruits ou de cacao100 %
  2. 0403.90.11.00en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 2 kg100 %
  3. 0403.90.19.00autres100 %
  4. 0403.90.21.00pour usages diététiques100 %
  5. 0403.90.29.00pour usages culinaires100 %
  6. 0403.90.30.00autres100 %
  7. 0403.90.40.00frais, non concentrés ni sucrés100 %
  8. 0403.90.55.00sans addition de sucre100 %
  9. 0403.90.70.00spéciaux dits «pour nourrissons» en boîtes métalliques hermétiquement fermées d'un contenu net de 500 g et moins100 %
  10. 0403.90.80.00autres100 %
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Source : données publiques de l’Administration des douanes et impôts indirects (ADIL), situation au 4 sept. 2026. Informations indicatives : vérifiez les taux officiels, les mesures particulières et les conditions d’origine avant toute déclaration.