Chapitre 04 · Laits et produits de la laiterie, oeufs d'oiseaux; miel naturel; produits comes…

0403.20.31.10Yoghourt; babeurre, lait et crème caillés, képhir et autres laits et crèmes fermentés ou acidifiés, même concentrés ou additionnés de sucre ou d'autres édulcorants ou aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao. — Yoghourt — en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 5 kg — hypocalorique, hypoglucidique et hyperprotéinique, présenté en poudres (1)

  1. Yoghourt; babeurre, lait et crème caillés, képhir et autres laits et crèmes fermentés ou acidifiés, même concentrés ou additionnés de sucre ou d'autres édulcorants ou aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao.
  2. Yoghourt
  3. en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 5 kg
  4. hypocalorique, hypoglucidique et hyperprotéinique, présenté en poudres (1)

Droits et taxes à l’importation

Tarif de droit commun, sans accord préférentiel.

Droit d’importation (DI)
30 %
Taxe parafiscale à l’importation (TPI)
0,25 %
TVA à l’importation
20 %
Unité de quantité
KG

Exemple : importer pour 10 000,00 MAD

Valeur CIF (marchandise, transport et assurance jusqu’au Maroc), au tarif de droit commun :

Valeur CIF10 000,00 MAD
Droit d’importation (DI)30 %3 000,00 MAD
Taxe parafiscale à l’importation (TPI)0,25 %25,00 MAD
Base de la TVA (CIF + DI + TPI)13 025,00 MAD
TVA à l’importation20 %2 605,00 MAD
Total des droits et taxes5 630,00 MAD
Coût total estimé15 630,00 MAD

Tarifs préférentiels par accord

Avec une preuve d’origine valide, les marchandises originaires de ces pays ou zones peuvent bénéficier de ces taux.

AccordListeDITPI
AlgérieFRANCHISE0 %0 %
IrakFRANCHISE0 %0,25 % taux commun
LibyeFRANCHISE0 %0 %
Royaume-UniAGRI : LISTE 1 GROUPE 30 %0,25 % taux commun
Union européenneAGRI : LISTE 1 GROUPE 30 %0,25 % taux commun
États-Unis d'AmériqueANNEXE II CAT. J0 %0,25 % taux commun
AELE (Islande, Liechtenstein, Norvège, Suisse)ANNEXE 2 LISTE 1 TABLE 225 %0,25 % taux commun

Documents et autorisations exigés

CodeDocumentDélivré par
06002Résultat du contrôle.ONSSA
  1. 0403.20.10.00présenté comme boisson ; additionné de substances aromatisantes, de fruits ou de cacao100 %
  2. 0403.20.20.00frais, non concentré ni sucré100 %
  3. 0403.20.31.90autres100 %
  4. 0403.20.39.00autres100 %
  5. 0403.20.40.00autres qu'en poudre ou granulés100 %
  6. 0403.20.50.00spécial dit «pour nourrissons» en boîtes métalliques hermétiquement fermées d'un contenu net de 500 g et moins100 %
  7. 0403.20.60.00autres100 %
  8. 0403.20.70.00additionnés d'épices de café ou d'extrait de café, de plantes, de parties de plantes, de céréales ou de produits de la boulangerie10 %
  9. 0403.20.90.00autres qu'en poudre ou granulés100 %
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Source : données publiques de l’Administration des douanes et impôts indirects (ADIL), situation au 4 sept. 2026. Informations indicatives : vérifiez les taux officiels, les mesures particulières et les conditions d’origine avant toute déclaration.