Chapitre 04 · Laits et produits de la laiterie, oeufs d'oiseaux; miel naturel; produits comes…

0401.50.00.91D'une teneur en poids de matières grasses excédant 10% — autrement conditionnés pour la vente au détail

  1. Lait et crème de lait, non concentrés ni additionnés de sucre ou
  2. D'une teneur en poids de matières grasses excédant 10%
  3. autrement conditionnés pour la vente au détail

Droits et taxes à l’importation

Tarif de droit commun, sans accord préférentiel.

Droit d’importation (DI)
50 %
Taxe parafiscale à l’importation (TPI)
0,25 %
TVA à l’importation
0 %
Unité de quantité
KG

Exemple : importer pour 10 000,00 MAD

Valeur CIF (marchandise, transport et assurance jusqu’au Maroc), au tarif de droit commun :

Valeur CIF10 000,00 MAD
Droit d’importation (DI)50 %5 000,00 MAD
Taxe parafiscale à l’importation (TPI)0,25 %25,00 MAD
Base de la TVA (CIF + DI + TPI)15 025,00 MAD
TVA à l’importation0 %0,00 MAD
Total des droits et taxes5 025,00 MAD
Coût total estimé15 025,00 MAD

Tarifs préférentiels par accord

Avec une preuve d’origine valide, les marchandises originaires de ces pays ou zones peuvent bénéficier de ces taux.

AccordListeDITPI
AlgérieFRANCHISE0 %0 %
Arabie SaouditeFRANCHISE0 %0,25 % taux commun
Émirats Arabes UnisFRANCHISE0 %0 %
IrakFRANCHISE0 %0,25 % taux commun
LibyeFRANCHISE0 %0 %
Ligue arabe (zone arabe de libre-échange)FRANCHISE0 %0 %
MauritanieFRANCHISE0 %0,25 % taux commun
Accord d’Agadir (Égypte, Jordanie, Tunisie)FRANCHISE0 %0 %
États-Unis d'AmériqueANNEXE II CAT. J0 %0,25 % taux commun
Royaume-UniAGRI : LISTE 2A ( CONTINGENT )50 %0,25 % taux commun

Documents et autorisations exigés

CodeDocumentDélivré par
06002Résultat du contrôle.ONSSA

Historique du droit d’importation

En vigueur depuis leTaux DI
2 janv. 201550 %
  1. 0401.50.00.11créme de lait50 %
  2. 0401.50.00.19autres50 %
  3. 0401.50.00.20d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 20% et inférieure ou égale à 45%50 %
  4. 0401.50.00.30d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 45%50 %
  5. 0401.50.00.40en boîtes métalliques hermétiquement fermées d'un contenu net de 454g et moins50 %
  6. 0401.50.00.99non conditionnés pour la vente au détail50 %
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Source : données publiques de l’Administration des douanes et impôts indirects (ADIL), situation au 4 sept. 2026. Informations indicatives : vérifiez les taux officiels, les mesures particulières et les conditions d’origine avant toute déclaration.