Dwanizy
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Chapitre 03 · Poissons et crustacés, mollusques et autres invertébrés aquatiques

0307.51.00.00Mollusques, même séparés de leur coquille, vivants, frais, réfrigérés, congelés, séchés, salés ou en saumure; mollusques, même décortiqués, fumés, même cuits avant ou pendant le fumage. — Vivants, frais ou réfrigérés

  1. Mollusques, même séparés de leur coquille, vivants, frais, réfrigérés, congelés, séchés, salés ou en saumure; mollusques, même décortiqués, fumés, même cuits avant ou pendant le fumage.
  2. Vivants, frais ou réfrigérés

Droits et taxes à l’importation

Tarif de droit commun, sans accord préférentiel.

Droit d’importation (DI)
10 %
Taxe parafiscale à l’importation (TPI)
0,25 %
TVA à l’importation
20 %
Unité de quantité
KG

Exemple : importer pour 10 000,00 MAD

Valeur CIF (marchandise, transport et assurance jusqu’au Maroc), au tarif de droit commun :

Valeur CIF10 000,00 MAD
Droit d’importation (DI)10 %1 000,00 MAD
Taxe parafiscale à l’importation (TPI)0,25 %25,00 MAD
Base de la TVA (CIF + DI + TPI)11 025,00 MAD
TVA à l’importation20 %2 205,00 MAD
Total des droits et taxes3 230,00 MAD
Coût total estimé13 230,00 MAD

Tarifs préférentiels par accord

Avec une preuve d’origine valide, les marchandises originaires de ces pays ou zones peuvent bénéficier de ces taux.

AccordListeDITPI
AlgérieFRANCHISE0 %0 %
Émirats Arabes UnisFRANCHISE0 %0 %
IrakFRANCHISE0 %0,25 % taux commun
LibyeFRANCHISE0 %0 %
Ligue arabe (zone arabe de libre-échange)FRANCHISE0 %0 %
MauritanieFRANCHISE0 %0,25 % taux commun
Accord d’Agadir (Égypte, Jordanie, Tunisie)FRANCHISE0 %0 %
Royaume-UniAGRI : LISTE 1 GROUPE 20 %0,25 % taux commun
Union européenneAGRI : LISTE 1 GROUPE 20 %0,25 % taux commun
États-Unis d'AmériqueANNEXE II CAT. A0 %0,25 % taux commun

Documents et autorisations exigés

CodeDocumentDélivré par
06002Résultat du contrôle.ONSSA
  1. 0307.11.10.00huîtres plates ne pesant pas plus de 40 g la pièce10 %
  2. 0307.11.20.00huîtres plates pesant plus de 40 g la pièce10 %
  3. 0307.11.30.00huîtres dites portugaises ne pesant pas plus de 35 g la pièce (naissains.)10 %
  4. 0307.11.40.00huîtres dites portugaises pesant plus de 35 g la pièce10 %
  5. 0307.11.90.00autres huîtres10 %
  6. 0307.12.00.10même décortiquées, fumées, même cuites avant ou pendant le fumage40 %
  7. 0307.12.00.90autres10 %
  8. 0307.19.00.10même décortiquées, fumées, même cuites avant ou pendant le fumage40 %
  9. 0307.19.00.90autres10 %
  10. 0307.21.00.00Vivants, frais ou réfrigérés10 %
  11. 0307.22.00.20même décortiqués, fumés, même cuits avant ou pendant le fumage40 %
  12. 0307.22.00.80autres10 %
  13. 0307.29.00.30même décortiqués, fumés, même cuits avant ou pendant le fumage40 %
  14. 0307.29.00.70autres10 %
  15. 0307.31.00.00Vivantes, fraîches ou réfrigérées10 %
  16. 0307.32.00.10même décortiquées, fumées, même cuites avant ou pendant le fumage40 %
  17. 0307.32.00.90autres10 %
  18. 0307.39.00.20même décortiquées, fumées, même cuites avant ou pendant le fumage40 %
  19. 0307.39.00.80autres10 %
  20. 0307.42.00.10seiches10 %
  21. 0307.42.00.20sepioles10 %
  22. 0307.42.00.30calmars10 %
  23. 0307.42.00.40encornets10 %
  24. 0307.43.10.00même décortiqués, fumés, même cuits avant ou pendant le fumage.40 %
  25. 0307.43.90.10seiches10 %
  26. 0307.43.90.20sepioles10 %
  27. 0307.43.90.30calmars10 %
  28. 0307.43.90.40encornets10 %
  29. 0307.49.10.00même décortiqués, fumés, même cuits avant ou pendant le fumage40 %
  30. 0307.49.90.10seiches10 %
  31. 0307.49.90.20sepioles10 %
  32. 0307.49.90.30calmars10 %
  33. 0307.49.90.40encornets10 %
  34. 0307.52.00.10même décortiquées, fumées, même cuites avant ou pendant le fumage40 %
  35. 0307.52.00.90autres10 %
  36. 0307.59.00.20même décortiquées, fumées, même cuites avant ou pendant le fumage40 %
  37. 0307.59.00.80autres10 %
  38. 0307.60.00.10même décortiqués, fumés, même cuits avant ou pendant le fumage40 %
  39. 0307.60.00.90autres10 %
  40. 0307.71.00.10vivants10 %
Voir tout le chapitre 03

Source : données publiques de l’Administration des douanes et impôts indirects (ADIL), situation au 4 sept. 2026. Informations indicatives : vérifiez les taux officiels, les mesures particulières et les conditions d’origine avant toute déclaration.