Chapitre 02 · Viandes et abats comestibles

0207.60.00.20Viandes et abats comestibles, frais, réfrigérés ou congelés, des volailles du n° 01.05. — De pintades — non découpés en morceaux, congelés

  1. Viandes et abats comestibles, frais, réfrigérés ou congelés, des volailles du n° 01.05.
  2. De pintades
  3. non découpés en morceaux, congelés

Droits et taxes à l’importation

Tarif de droit commun, sans accord préférentiel.

Droit d’importation (DI)
100 %
Taxe parafiscale à l’importation (TPI)
0,25 %
TVA à l’importation
20 %
Unité de quantité
KG

Exemple : importer pour 10 000,00 MAD

Valeur CIF (marchandise, transport et assurance jusqu’au Maroc), au tarif de droit commun :

Valeur CIF10 000,00 MAD
Droit d’importation (DI)100 %10 000,00 MAD
Taxe parafiscale à l’importation (TPI)0,25 %25,00 MAD
Base de la TVA (CIF + DI + TPI)20 025,00 MAD
TVA à l’importation20 %4 005,00 MAD
Total des droits et taxes14 030,00 MAD
Coût total estimé24 030,00 MAD

Tarifs préférentiels par accord

Avec une preuve d’origine valide, les marchandises originaires de ces pays ou zones peuvent bénéficier de ces taux.

AccordListeDITPI
AlgérieFRANCHISE0 %0 %
Arabie SaouditeFRANCHISE0 %0,25 % taux commun
Émirats Arabes UnisFRANCHISE0 %0 %
IrakFRANCHISE0 %0,25 % taux commun
LibyeFRANCHISE0 %0 %
Ligue arabe (zone arabe de libre-échange)FRANCHISE0 %0 %
Accord d’Agadir (Égypte, Jordanie, Tunisie)FRANCHISE0 %0 %
Royaume-UniAGRI : LISTE 1 GROUPE 30 %0,25 % taux commun
Union européenneAGRI : LISTE 1 GROUPE 30 %0,25 % taux commun
États-Unis d'AmériqueANNEXE II CAT. J0 %0,25 % taux commun

Documents et autorisations exigés

CodeDocumentDélivré par
06002Résultat du contrôle.ONSSA

Historique du droit d’importation

En vigueur depuis leTaux DI
2 janv. 2015100 %
  1. 0207.60.00.10non découpés en morceaux, frais ou réfrigérés100 %
  2. 0207.60.00.30foies gras, frais ou réfrigérés100 %
  3. 0207.60.00.41foies100 %
  4. 0207.60.00.42désossés100 %
  5. 0207.60.00.43non désossés100 %
  6. 0207.60.00.49autres abats100 %
  7. 0207.60.00.81désossés100 %
  8. 0207.60.00.89non désossés100 %
  9. 0207.60.00.90autres abats100 %
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Source : données publiques de l’Administration des douanes et impôts indirects (ADIL), situation au 4 sept. 2026. Informations indicatives : vérifiez les taux officiels, les mesures particulières et les conditions d’origine avant toute déclaration.