Dwanizy
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Chapitre 02 · Viandes et abats comestibles

0207.14.91.00Viandes et abats comestibles, frais, réfrigérés ou congelés, des volailles du n° 01.05. — Morceaux et abats, congelés — foies

  1. Viandes et abats comestibles, frais, réfrigérés ou congelés, des volailles du n° 01.05.
  2. Morceaux et abats, congelés
  3. foies

Droits et taxes à l’importation

Tarif de droit commun, sans accord préférentiel.

Droit d’importation (DI)
100 %
Taxe parafiscale à l’importation (TPI)
0,25 %
TVA à l’importation
20 %
Unité de quantité
KG

Exemple : importer pour 10 000,00 MAD

Valeur CIF (marchandise, transport et assurance jusqu’au Maroc), au tarif de droit commun :

Valeur CIF10 000,00 MAD
Droit d’importation (DI)100 %10 000,00 MAD
Taxe parafiscale à l’importation (TPI)0,25 %25,00 MAD
Base de la TVA (CIF + DI + TPI)20 025,00 MAD
TVA à l’importation20 %4 005,00 MAD
Total des droits et taxes14 030,00 MAD
Coût total estimé24 030,00 MAD

Tarifs préférentiels par accord

Avec une preuve d’origine valide, les marchandises originaires de ces pays ou zones peuvent bénéficier de ces taux.

AccordListeDITPI
AlgérieFRANCHISE0 %0 %
Émirats Arabes UnisFRANCHISE0 %0 %
IrakFRANCHISE0 %0,25 % taux commun
LibyeFRANCHISE0 %0 %
Ligue arabe (zone arabe de libre-échange)FRANCHISE0 %0 %
Accord d’Agadir (Égypte, Jordanie, Tunisie)FRANCHISE0 %0 %
États-Unis d'AmériqueANNEXE II CAT. G0 %0,25 % taux commun

Documents et autorisations exigés

CodeDocumentDélivré par
06002Résultat du contrôle.ONSSA

Historique du droit d’importation

En vigueur depuis leTaux DI
1 janv. 2013100 %
  1. 0207.14.10.00viandes désossées broyées40 %
  2. 0207.14.92.11de bréchet et escalope (poitrine) sans peau, non broyés100 %
  3. 0207.14.92.12de cuisses entières sans peau, non broyés100 %
  4. 0207.14.92.19autres, non broyés100 %
  5. 0207.14.92.91cuisses et ailes100 %
  6. 0207.14.92.99autres100 %
  7. 0207.14.99.00autres abats100 %
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Source : données publiques de l’Administration des douanes et impôts indirects (ADIL), situation au 4 sept. 2026. Informations indicatives : vérifiez les taux officiels, les mesures particulières et les conditions d’origine avant toute déclaration.