Dwanizy
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Chapitre 01 · Animaux vivants

0106.31.00.00Autres animaux vivants — Oiseaux de proie

  1. Autres animaux vivants
  2. Oiseaux de proie

Droits et taxes à l’importation

Tarif de droit commun, sans accord préférentiel.

Droit d’importation (DI)
2,5 %
Taxe parafiscale à l’importation (TPI)
0,25 %
TVA à l’importation
20 %
Unité de quantité
U

Exemple : importer pour 10 000,00 MAD

Valeur CIF (marchandise, transport et assurance jusqu’au Maroc), au tarif de droit commun :

Valeur CIF10 000,00 MAD
Droit d’importation (DI)2,5 %250,00 MAD
Taxe parafiscale à l’importation (TPI)0,25 %25,00 MAD
Base de la TVA (CIF + DI + TPI)10 275,00 MAD
TVA à l’importation20 %2 055,00 MAD
Total des droits et taxes2 330,00 MAD
Coût total estimé12 330,00 MAD

Tarifs préférentiels par accord

Avec une preuve d’origine valide, les marchandises originaires de ces pays ou zones peuvent bénéficier de ces taux.

AccordListeDITPI
AlgérieFRANCHISE0 %0 %
Émirats Arabes UnisFRANCHISE0 %0 %
IrakFRANCHISE0 %0,25 % taux commun
LibyeFRANCHISE0 %0 %
Ligue arabe (zone arabe de libre-échange)FRANCHISE0 %0 %
Accord d’Agadir (Égypte, Jordanie, Tunisie)FRANCHISE0 %0 %
Royaume-UniAGRI : LISTE 1 GROUPE 10 %0,25 % taux commun
Union européenneAGRI : LISTE 1 GROUPE 10 %0,25 % taux commun
États-Unis d'AmériqueANNEXE II CAT. A0 %0,25 % taux commun

Documents et autorisations exigés

CodeDocumentDélivré par
06002Résultat du contrôle.ONSSA

Historique du droit d’importation

En vigueur depuis leTaux DI
1 janv. 20212,5 %
  1. 0106.11.10.00destinés aux parcs zoologiques, nationaux ou des collectivités locales, importés à leur ordre ou pour leur compte et conduits directement à ces parcs2,5 %
  2. 0106.11.90.00autres2,5 %
  3. 0106.12.20.00destinés aux parcs zoologiques, nationaux ou des collectivités locales, importés à leur ordre ou pour leur compte et conduits directement à ces parcs2,5 %
  4. 0106.12.80.00autres2,5 %
  5. 0106.13.10.00reproducteurs2,5 %
  6. 0106.13.90.10destinés aux parcs zoologiques, nationaux ou des collectivités locales, importés à leur ordre ou pour leur compte et conduits directement à ces parcs.10 %
  7. 0106.13.90.90autres2,5 %
  8. 0106.14.11.00lapereaux reproducteurs (b)2,5 %
  9. 0106.14.19.00autres10 %
  10. 0106.14.30.00destinés aux parcs zoologiques, nationaux ou des collectivités locales, importés à leur ordre ou pour leur compte et conduits directement à ces parcs.2,5 %
  11. 0106.14.50.00des espèces gibier2,5 %
  12. 0106.14.60.00des espèces à poils2,5 %
  13. 0106.14.90.00autres2,5 %
  14. 0106.19.35.00destinés aux parcs zoologiques, nationaux ou des collectivités locales,importés à leur ordre ou pour leur compte et conduits directement à ces parcs.2,5 %
  15. 0106.19.41.00chiens et chats2,5 %
  16. 0106.19.47.00autres2,5 %
  17. 0106.19.55.00des espèces gibier2,5 %
  18. 0106.19.61.00chiens et chats2,5 %
  19. 0106.19.67.00autres2,5 %
  20. 0106.19.80.00autres2,5 %
  21. 0106.20.10.00destinés aux parcs zoologiques, nationaux ou des collectivités locales, importés à leur ordre ou pour leur compte et conduits directement à ces parcs2,5 %
  22. 0106.20.91.00tortues2,5 %
  23. 0106.20.92.00crocodiles2,5 %
  24. 0106.20.99.00autres2,5 %
  25. 0106.32.10.00destinés aux parcs zoologiques, nationaux ou des collectivités locales, importés à leur ordre ou pour leur compte et conduits directement à ces parcs2,5 %
  26. 0106.32.90.00autres2,5 %
  27. 0106.33.10.00destinés aux parcs zoologiques, nationaux ou des collectivités locales, importés à leur ordre ou pour leur compte et conduits directement à ces parcs2,5 %
  28. 0106.33.90.00autres2,5 %
  29. 0106.39.11.00dits «de tir» importés pour les besoins d'une manifestation publique (con- cours) déterminée et conduits directement à destination sous le couvert d'un acquit-à-caution à faire décharger par le service des douanes du lieu où est organisé le concours2,5 %
  30. 0106.39.12.00pigeons voyageurs2,5 %
  31. 0106.39.19.00autres2,5 %
  32. 0106.39.40.00destinés aux parcs zoologiques, nationaux ou des collectivités locales, importés à leur ordre ou pour leur compte et conduits directement à ces parcs.2,5 %
  33. 0106.39.91.00des espèces gibier2,5 %
  34. 0106.39.99.00autres2,5 %
  35. 0106.41.10.00bourdons pollinisateurs2,5 %
  36. 0106.41.90.00autres2,5 %
  37. 0106.49.10.00insectes exotiques de la lutte biologique2,5 %
  38. 0106.49.90.00autres2,5 %
  39. 0106.90.30.00animaux destinés aux parcs zoologiques, nationaux ou des collectivités locales, importés à leur ordre ou pour leur compte et conduits directement à ces parcs2,5 %
  40. 0106.90.91.00des espèces gibier2,5 %
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Source : données publiques de l’Administration des douanes et impôts indirects (ADIL), situation au 4 sept. 2026. Informations indicatives : vérifiez les taux officiels, les mesures particulières et les conditions d’origine avant toute déclaration.