الفصل 38Produits divers des industries chimiques
322 بنداً
38.01 Graphite artificiel; graphite colloïdal ou semi-colloïdal; préparations à base de graphite ou d'autre carbone, sous forme de pâtes, blocs, plaquettes ou d'autres demi-produits.
38.02 Charbons activés; matières minérales naturelles activées; noirs d'origine animale, y compris le noir animal épuisé.
38.03
38.04
38.05 Essences de térébenthine, de bois de pin ou de papeterie au sulfate et autres essences terpéniques provenant de la distillation ou d'autres traitements des bois de conifères; dipentène brut; essence de papeterie au bisulfite et autres paracymènes bruts; huile de pin contenant l'alpha-terpinéol comme constituant principal.
- 3805.10.00.00Essences de térébenthine, de bois de pin ou de papeterie au sulfate2,5%
- 3805.90.10.00essence de pin et autres solvants terpéniques provenant de la distillation ou d'autres traitements des bois de conifères ; dipentène brut ; essence de papeterie au bisulfite2,5%
- 3805.90.20.00huile de pin2,5%
- 3805.90.90.00autres paracymènes bruts2,5%
38.06 Colophanes et acides résiniques, et leurs dérivés; essence de colophane et huiles de colophane; gommes fondues.
38.07
38.08 Insecticides, antirongeurs, fongicides, herbicides, inhibiteurs degermination et régulateurs de croissance pour plantes, désinfectants et produits similaires, présentés dans des formes ou emballages de vente au détail ou à l'état de préparations ou sous forme d'articles tels que rubans, mèches et bougies soufrés et papier tue-mouches.– Marchandises mentionnées dans la Note 1 de sous-positions duprésent Chapitre
- 3808.52.00.00DDT (ISO) (clofénotane (DCI)), conditionné dans des emballages d'un contenu en poids net n'excédant pas 300g2,5%
- 3808.59.10.00insecticides2,5%
- 3808.59.20.00fongicides2,5%
- 3808.59.30.10herbicides2,5%
- 3808.59.30.20inhibiteurs de germination2,5%
- 3808.59.30.30régulateurs de croissance pour plantes2,5%
- 3808.59.40.00désinfectants2,5%
- 3808.59.90.10présentés sous forme d'articles ou dans les formes de vente au détail ou en emballages immédiats de 1 Kg ou moins30%
- 3808.59.90.80autres10%
- 3808.61.00.00Conditionnées dans des emballages d'un contenu en poids net n'excédant pas 300g2,5%
- 3808.62.00.00Conditionnées dans des emballages d'un contenu en poids net n'excédant pas 300g2,5%
- 3808.69.00.00Autres2,5%
- 3808.91.00.10pièges englues formés par des supports plastiques auto-adhésifs sur les deux faces, protégées par du papier ou carton à détacher lors de l'utilisation2,5%
- 3808.91.00.20antimite pour matières et produits textiles2,5%
- 3808.91.00.30contenant du bromure de méthyle (bromométhane)2,5%
- 3808.91.00.91présentés sous forme d'articles ou dans les formes de vente au détail ou en emballages immédiats de 1 kg ou moins2,5%
- 3808.91.00.99autres2,5%
- 3808.92.10.00soufre présenté dans des formes de vente au détail ou en emballages immédiats d'un contenu net de 1 kg ou moins2,5%
- 3808.92.20.00préparations cupriques2,5%
- 3808.92.90.10contenant du bromure de méthyle (bromométhane)2,5%
- 3808.92.90.91présentés sous forme d'articles ou dans les formes de vente au détail ou en emballages immédiats de 1 kg ou moins2,5%
- 3808.92.90.99autres2,5%
- 3808.93.00.10herbicides contenant du bromure de méthyle (bromométhane)2,5%
- 3808.93.00.20herbicides2,5%
- 3808.93.00.30inhibiteurs de germination2,5%
- 3808.93.00.40régulateurs de croissance pour plantes2,5%
- 3808.93.00.90autres2,5%
- 3808.94.00.10contenant du bromure de méthyle (bromométhane)2,5%
- 3808.94.00.91présentés sous forme d'articles ou dans les formes de vente au détail ou en emballages immédiats de 1 kg ou moins2,5%
- 3808.94.00.99autres2,5%
- 3808.99.11.00contenant du bromure de méthyle (bromométhane)2,5%
- 3808.99.19.00autres2,5%
- 3808.99.90.10contenant du bromure de méthyle (bromométhane)2,5%
- 3808.99.90.70autres2,5%
38.09 Agents d'apprêt ou de finissage, accélérateurs de teinture ou de fixation de matières colorantes et autres produits et préparations (parements préparés et préparations pour le mordançage, par exemple), des types utilisés dans l'industrie textile, l'industrie du papier, l'industrie du cuir ou les industries similaires, non dénom- més ni compris ailleurs.
- 3809.10.10.00parements préparés, apprêts préparés et préparations pour le mordançage, du genre de ceux utilisés dans l'industrie textile, l'industrie du papier, l'industrie du cuir ou des industries similaires2,5%
- 3809.10.90.00autres2,5%
- 3809.91.10.00parements préparés, apprêts préparés et préparations pour le mordançage2,5%
- 3809.91.90.00autres2,5%
- 3809.92.10.10parements préparés et apprêts préparés2,5%
- 3809.92.10.90préparations pour le mordançage17,5%
- 3809.92.91.00présentés sous forme d'articles ou dans des formes propres à la vente au détail ou bien en emballages d'une contenance nette de 1 kg ou moins30%
- 3809.92.99.00autres17,5%
- 3809.93.10.00parements préparés, apprêts préparés et préparations pour le mordançage17,5%
- 3809.93.91.00présentés sous forme d'articles ou dans des formes propres à la vente au détail ou bien en emballages d'une contenance nette de 1 kg ou moins30%
- 3809.93.99.00autres2,5%
38.10 Préparations pour le décapage des métaux; flux à souder ou à braser et autres préparations auxiliaires pour le soudage ou le brasage des métaux; pâtes et poudres à souder ou à braser composées de métal et d'autres produits; préparations des types utilisés pour l'enrobage ou le fourrage des électrodes ou des baguettes de soudage.
38.11 Préparations antidétonantes, inhibiteurs d'oxydation, additifs peptisants, améliorants de viscosité, additifs anti-corrosifs et autres additifs préparés, pour huiles minérales (y compris l'essence) ou pour autres liquides utilisés aux mêmes fins que les huiles minérales.
38.12 Préparations dites “accélérateurs de vulcanisation”; plastifiants composites pour caoutchouc ou matières plastiques, non dénommés ni compris ailleurs; préparations antioxydantes et autres stabilisateurs composites pour caoutchouc ou matières plastiques.
- 3812.10.00.00Préparations dites “accélérateurs de vulcanisation”2,5%
- 3812.20.00.10pour caoutchouc2,5%
- 3812.20.00.20pour matières plastiques2,5%
- 3812.31.00.10pour caoutchouc2,5%
- 3812.31.00.20pour matières plastiques2,5%
- 3812.39.00.10pour caoutchouc2,5%
- 3812.39.00.20pour matières plastiques2,5%
38.13
38.14
38.15 Initiateurs de réaction, accélérateurs de réaction et préparations catalytiques, non dénommés ni compris ailleurs.
38.16
38.17
38.18
38.19
38.20
38.21
- 3821.00.00.10milieux de culture préparés pour le développement des micro- organismes (y compris les virus et les organismes similaires)2,5%
- 3821.00.00.91présentés sous forme d'articles ou dans des formes propres à la vente au détail ou bien en emballages d'une contenance nette de 1 kg ou moins2,5%
- 3821.00.00.99autres2,5%
38.22 Réactifs de diagnostic ou de laboratoire sur tout support et réactifs de diagnostic ou de laboratoire préparés, même sur un support, même présentés sous forme de trousses, autres que ceux du n° 30.06; matériaux de référence certifiés.– Réactifs de diagno
- 3822.11.10.00trousses de diagnostic2,5%
- 3822.11.21.00au sens du n 3002.9010%
- 3822.11.29.10dispositif de dépistage rapide à usage unique, emballé et scellé individuellement, même conditionné en unités de plusieurs tests17,5%
- 3822.11.29.90autres2,5%
- 3822.12.11.00au sens du n 3002.9010%
- 3822.12.19.10dispositif de dépistage rapide à usage unique, emballé et scellé individuellement, même conditionné en unités de plusieurs tests17,5%
- 3822.12.19.90autres2,5%
- 3822.12.90.00autres2,5%
- 3822.13.00.00Pour la détermination des groupes ou des facteurs sanguins2,5%
- 3822.19.21.00au sens du n 3002.9010%
- 3822.19.29.10dispositif de dépistage rapide à usage unique, emballé et scellé individuellement, même conditionné en unités de plusieurs tests, pour la détection des produits mentionnées dans la Note complémentaire n° 2 du présent Chapitre17,5%
- 3822.19.29.90autres2,5%
- 3822.19.90.00autres2,5%
- 3822.90.10.00matériaux de référence certifiés définis dans la note 2 du présent Chapitre2,5%
- 3822.90.90.00autres2,5%
38.23 Acides gras monocarboxyliques industriels ; huiles acides de raffinages ; alcools gras industriels.
38.24 Liants préparés pour moules ou noyaux de fonderie; produits chimi- ques et préparations des industries chimiques ou des industries connexes (y compris celles consistant en mélanges de produits naturels), non dénommés ni compris ailleurs.
- 3824.10.00.00Liants préparés pour moules ou noyaux de fonderie2,5%
- 3824.30.00.00Carbures métalliques non agglomérés mélangés entre eux ou avec des liants métalliques2,5%
- 3824.40.10.00présentés sous forme d'articles ou dans des formes propres à la vente au détail ou bien en emballages d'une contenance nette de 1 kg ou moins30%
- 3824.40.90.00autres17,5%
- 3824.50.10.00présentés sous forme d'articles ou dans des formes propres à la vente au détail ou bien en emballages d'une contenance nette de 1 kg ou moins30%
- 3824.50.90.00autres17,5%
- 3824.60.00.10présenté en emballages d'une contenance nette de 1 kg ou moins2,5%
- 3824.60.00.90autres2,5%
- 3824.81.00.00Cont enant de l 'ox i r anne (ox yde d' é thy lène )2,5%
- 3824.82.00.00Contenant des polybromobi phény l e s (PBB) , de s polychloroterphényles (PCT) ou des polychlorobiphényles (PCB)2,5%
- 3824.83.00.00Contenant du phosphate de tris (2,3-dibromopropyle)2,5%
- 3824.84.00.00Contenant de l'adrine (ISO), du camphéchlore (ISO) (toxaphène), du chlordane (ISO), du chlordécone (ISO), du DDT (ISO) (clofénotane (DCI), 1,1,1-trichloro-2,2-bis (p-chlorophényl)éthane), de la dieldrine (ISO, DCI), de l'endosulfan (ISO), de l'endrine (ISO) de l'heptachlore (ISO) ou du mirex (ISO)2,5%
- 3824.85.00.00Contenant du 1,2,3,4,5,6- hexachlorocyclohexane (HCH (ISO)) y compris lindane (ISO, DCI)2,5%
- 3824.86.00.00Contenant du pentachlorobenzène (ISO) ou du hexachlorobenzène (ISO)2,5%
- 3824.87.00.00Contenant de l'acide perflurooctane sulfonique, ses sels, des perfluorooctane sulfonamides, ou du fluorure de perfluorooctane sulfonyle2,5%
- 3824.88.00.00Contenant des éthers tétra-, penta-, hepta- ou octabromodiphnyliques2,5%
- 3824.89.00.00Contenant des paraffines chlorées à chaîne courte2,5%
- 3824.91.00.00Mélanges et préparations constitués essentiellement de méthylphosphonate de (5-éthyl-2-méthyl-2-oxido-1,3,2-dioxaphosphinan- 5-yl)méthyle et de méthyle et de méthylphosphonate de bis[(5-éthyl-2-méthyl-2-oxido-1,3,2-dioxaphosphinan- 5-yl)méthyle]2,5%
- 3824.92.00.00Esters de polyglycol d'acide méthylphosphonique2,5%
- 3824.99.00.01gomme base de gomme à mâcher non aromatisée, ni sucrée, ni autrement édulcorée, présentée sous forme de pellets, de pastilles, de feuilles ou de blocs par exemple, constituée de résines synthétiques et de caoutchouc (5% minimum du poids total de la gomme base), d'agents plastifiants (graisses et / ou cires, soit 10%minimumdu poids total de la gomme base), d'antioxydants (0,5% maximum du poids total de la gomme base), d'émulsifiants et de charges inorganiques (5% minimum du poids total de la gomme base)2,5%
- 3824.99.00.02préparations de composés inorganiques du thorium, de l'uranium appauvri en U 235 et des métaux de terres rares, de l'yttrium et du scandium, mélangés entre eux2,5%
- 3824.99.00.03solvants et diluants composites inorganiques pour vernis ou produits similaires2,5%
- 3824.99.00.04solvants et diluants composites inorganiques pour vernis ou produits similaires2,5%
- 3824.99.00.05eaux ammoniacales2,5%
- 3824.99.00.06crude ammoniac2,5%
- 3824.99.00.07mélanges constitués essentiellement d'alkyl (méthyl, éthyl, n-propyl ou isopropyl) phosphonofluoridates de 0-alkyle (= C10, y compris cycloalkyle)2,5%
- 3824.99.00.08mélanges constitués essentiellement de N,N-dialkyl (méthyl, éthyl, n-propyl ou isopropyl) phosphoramidocyanidates de 0-alkyle (= C10, y compris cycloalkyle)2,5%
- 3824.99.00.09mélanges constitués essentiellement d'hydrogènoalkyl (méthyl, éthyl, n-propyl ou isopropyl) phosphonothioates de [S-2- dialkyl (méthyl, éthyl, n-propyl ou isopropyl) amino) éthyle] et leurs esters de 0-alkyle (= C10, y compris cycloalkyle) ; mélanges constitués essentiellement de leurs sels alkylés ou protonés2,5%
- 3824.99.00.10mélanges constitués essentiellement de difluorures d'alkyl (méthyl,éthyl, n-propyl ou isopropyl) phosphonyle2,5%
- 3824.99.00.11mélanges constitués essentiellement d'hydrogènoalkyl (méthyl, éthyl, n-propyl ou isopropyl) phosphonites de [0-2- dialkyl (méthyl, éthyl, n-propyl ou isopropyl) amino) éthyle] et leurs esters de 0-alkyle (= C10, y compris cycloalkyle) ; mélanges constitués essentiellement de leurs sels alkylés ou protonés2,5%
- 3824.99.00.12mélanges constitués essentiellement de dihalogénures de N,Ndialkyl (méthyl, éthyl, n-propyl ou isopropyl) phosphoramidiques2,5%
- 3824.99.00.13mélanges constitués essentiellement de N,N-dialkyl (méthyl, éthyl, n-propyl ou isopropyl) phosphoramidates de dialkyle (méthyl, éthyl, n-propyle ou isopropyle)2,5%
- 3824.99.00.14mélanges constitués essentiellement d'amines de N,N-dialkyl (méthyl, éthyl,n-propyl ou isopropyl) 2-chloroéthyle ou leurs sels protonés2,5%
- 3824.99.00.21mélanges constitués essentiellement de N,N-diméthyl-2-aminoéthanol ou de N,N-diéthyl-2- aminoéthanol ou leurs sels protonés2,5%
- 3824.99.00.29autres2,5%
- 3824.99.00.31mélanges constitués essentiellement d'amines de N,N-2-dialkyl (méthyl, éthyl, n-propyl ou isopropyl) aminoéthanethiol ou leurs sels protonés2,5%
- 3824.99.00.32autres mélanges constitués essentiellement de produits chimiques contenant un atome de phosphore auquel est lié un groupe méthyl, éthyl, n-propyl ou isopropyl, sans autres atomes de carbone2,5%
- 3824.99.00.33acides naphténiques, leurs sels insolubles dans l'eau et leurs esters2,5%
- 3824.99.00.34zinc phtalocyanine sulfonate (ZPS)2,5%
- 3824.99.00.35copolymères d'acide maléique et d'acide acrylique sous forme de sels sodiques en solution acqueuse2,5%
- 3824.99.00.36préparations de composés organiques du cobalt2,5%
- 3824.99.00.37préparations à base de noir de carbone et d'organosilanes2,5%
- 3824.99.00.38soufre imprégné d'huile minérale2,5%
- 3824.99.00.39préparations à base de nonanoyl oxybenzène sulfonate - NOBS - ou d'isononanoyl oxybenzène sulfonate - Iso NOBS2,5%
- 3824.99.00.40préparations à base de Tétra Acétyl Ethylène Diamine - TAED2,5%
- 3824.99.00.41préparations entrant dans la fabrication des lessives, à base de pyrophosphate et tripolyphosphate de sodium, d'azurant optique, contenant un adjuvant tensio-actif anionique et des composants de caractère secondaire, autres que celles visées à la note 3 du Chapitre 342,5%
- 3824.99.00.42acides naphténiques, leurs sels insolubles dans l'eau et leurs esters2,5%
- 3824.99.00.43échangeurs d'ions à base de charbons sulfonés ou enmatièresminérales naturelles2,5%
- 3824.99.00.44autres échangeurs d'ions2,5%
- 3824.99.00.45huile de fusel2,5%
- 3824.99.00.46huile de dippel2,5%
- 3824.99.00.47acides sulfonaphténiques et leurs sels insolubles dans l'eau ; esters des acides sulfonaphténiques2,5%
- 3824.99.00.48montres fusibles pour le contrôle de la température des fours2,5%
- 3824.99.00.49sulfonates de pétrole, à l'exclusion des sulfonates de pétrole de métaux alcalins, d'ammonium ou d'éthanol-amines; acides sulfoniques d'huile de minéraux bitumineux thiophénés et leurs sels2,5%
- 3824.99.00.50compositions absorbantes pour parfaire le vide dans les tubes ou valves électriques2,5%
- 3824.99.00.51oxydes de fer alcalinisés pour l'épuration des gaz....................................... 2,5 kg – n-propyl ou isopropyl) phosphonites de [0-2- dialkyl (méthyl, éthyl, n-propyl ou isopropyl) amino) éthyle] et leurs esters de 0-alkyle (= C10, y compris cycloalkyle) ; mélanges constitués essentiellement de leurs sels alkylés ou protonés2,5%
- 3824.99.00.52compositions pour accumulateurs, à base d'oxyde de cadmium ou à base d'hydroxyde de nickel2,5%
- 3824.99.00.53préparations antirouille contenant des amines comme éléments actifs2,5%
- 3824.99.00.54préparations oenologiques et préparations similaires pour la clarification et la conservation des boissons fermentées2,5%
- 3824.99.00.55préparations désincrustantes et similaires2,5%
- 3824.99.00.56durcisseurs composites pour matières plastiques2,5%
- 3824.99.00.91présentés sous forme d'articles ou dans des formes propres à la vente au détail ou bien en emballages d'une contenance nette de 1 kg ou moins2,5%
- 3824.99.00.99autres2,5%
38.25 Produits résiduaires des industries chimiques ou des industries connexes, non dénommés ni compris ailleurs; déchets municipaux; boues d'épuration; autres déchets mentionnés dans la Note 6 du présent Chapitre.
- 3825.10.00.00Déchets municipaux2,5%
- 3825.20.00.00Boues d'épuration2,5%
- 3825.30.00.11imprégnés ou recouverts de substances pharmaceutiques (y compris les timbres transdermiques ou «patch»)2,5%
- 3825.30.00.19autres30%
- 3825.30.00.20imprégnés ou recouverts de substances pharmaceutiques30%
- 3825.30.00.31ouates, gazes et bandes platrées30%
- 3825.30.00.39autres2,5%
- 3825.30.00.40produits du n 3824.992,5%
- 3825.30.00.90autres2,5%
- 3825.41.00.00Halogénés2,5%
- 3825.49.00.00Autres2,5%
- 3825.50.00.00Déchets de solutions (liqueurs) décapantes pour métaux, de liquides hydrauliques, de liquides pour freins et de liquides antigel2,5%
- 3825.61.00.00Contenant principalement des constituants organiques2,5%
- 3825.69.00.00Autres2,5%
- 3825.90.00.00Autres2,5%
38.26 Biodiesel et ses mélanges, ne contenant pas d'huiles de pétrole ni de minéraux bitumineux ou en contenant moins de 70% en poids
38.27 Mélanges contenant des dérivés halogénés du méthane, de l'éthane ou du propane, non dénommés ni compris ailleurs.– Contenant des chlorofluorocarbures (CFC), même contenant des hydrochlorofluorocarbures (HCFC), des perfluorocarbures (PFC) ou des hydrofluo
- 3827.11.00.00Contenant des chlorofluorocarbures (CFC), même contenant des hydrochlorofluorocarbures (HCFC), des perfluorocarbures (PFC) ou des hydrofluorocarbures (HFC)2,5%
- 3827.12.00.00Contenant des hydrobromofluorocarbures (HBFC)2,5%
- 3827.13.00.00Contenant du tétrachlorure de carbone2,5%
- 3827.14.00.00Contenant du 1,1,1-trichloroéthane (méthylchloroforme)2,5%
- 3827.20.00.00Contenant du bromochlorodifluorométhane (halon-1211), du bromotrifluorométhane (halon-1301) ou des dibromotétrafluoroéthanes (halon-2402)2,5%
- 3827.31.00.10R401A2,5%
- 3827.31.00.15R401B2,5%
- 3827.31.00.20R401C2,5%
- 3827.31.00.25R402A2,5%
- 3827.31.00.30R402B2,5%
- 3827.31.00.35R408A2,5%
- 3827.31.00.40R411A2,5%
- 3827.31.00.45R411B2,5%
- 3827.31.00.50R412A2,5%
- 3827.31.00.55R415A2,5%
- 3827.31.00.60R415B2,5%
- 3827.31.00.65R416A2,5%
- 3827.31.00.70R418A2,5%
- 3827.31.00.75R420A2,5%
- 3827.31.00.90autres2,5%
- 3827.32.00.10HCFC-141b prémélangé avec du polyol2,5%
- 3827.32.00.20R-406A2,5%
- 3827.32.00.30R-409A2,5%
- 3827.32.00.40R-409B2,5%
- 3827.32.00.50R-414A2,5%
- 3827.32.00.60R-414B2,5%
- 3827.32.00.90autres2,5%
- 3827.39.00.10R-403A2,5%
- 3827.39.00.20R-403B2,5%
- 3827.39.00.30R-509A2,5%
- 3827.39.00.90autres2,5%
- 3827.40.00.00Contenant du bromure de méthyle (bromométhane) ou du bromochlorométhane2,5%
- 3827.51.00.10R-508A2,5%
- 3827.51.00.20R-508B2,5%
- 3827.51.00.90autres2,5%
- 3827.59.00.10R-413A2,5%
- 3827.59.00.90autres2,5%
- 3827.61.00.10R-404A2,5%
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